TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2021, M. C B, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le maire du 17ème arrondissement de Paris a rejeté la demande de dérogation que M. et Mme B avaient présentés afin que leur enfant A B soit inscrite à l'école élémentaire Fourcroy au titre de l'année scolaire 2021-2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. En application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M. B a été invité, par un courrier du vice-président de la 1ère section du 27 juin 2021, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. B doit être réputé s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, au maire du 17ème arrondissement de Paris et au recteur de l'académie de Paris. 
 Fait à Paris le 27 septembre 2022. 
 Le vice-président de la 1ère section, 
 B. BACHOFFER 
 La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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