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Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T] [X], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50034

Cassation

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50033

Cassation

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51034

Cassation

27 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 juillet 2022 où étaient présents M. de

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50775

Cassation

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51133

Cassation

7 août 2024

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51128

Cassation

7 août 2024

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51127

Cassation

7 août 2024

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [S] [W], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50889

Cassation

19 juin 2024

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51372

Cassation

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51184

Cassation

26 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [X] [M], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51068

Cassation

23 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01114

Cassation

23 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [O] [F], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51059

Cassation

23 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre section C

67f8aa9a3b6868ad1f98378c

Appel

10 avril 2025

[Y] [O] [E] [D], en qualité d'héritier de feue Mme [I] [G] décédée le [Date décès 9] 2019 né le [Date naissance 11] 1999 à [Localité 32] [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par Me Lionel FOUQUET

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165bf

Appel

1 juillet 2025

/00068 INTIMÉE : Association ESSOR [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS A l'audience tenue le 19 juin 2025 par Pascale FOUQUET

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01056

Cassation

5 avril 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01551

Cassation

9 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. O...

Source officielle

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