E G et l'Association de Défense des Forains Journaliers de la ville de Marseille (ADJM), représentés par Me Touhlali, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

* * * Vu le jugement du tribunal d'instance d'AJACCIO en audience foraine de PORTO-VECCHIO du 30 décembre 2010 qui a : - dit que le juge de proximité n'est pas valablement compétent en la matière

. ; 2°) annule l'élection des 2 conseillers forains les moins bien élus sur les 7 que comporte encore la commune de Boussenac (Ariège) ; Vu 2°), sous le numéro 108 460, la requête enregistrée au secrétariat

MUNICIPALES EST EXPIRE; QUE, DES LORS, IL Y A LIEU DE STATUER IMMEDIATEMENT SUR LE GRIEF TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 228 DU CODE ELECTORAL; SUR LE GRIEF TIRE DU NOMBRE EXCESSIF DE CONSEILLERS FORAINS

délibération n° 96-84-APF en date du 25 juin 1996 de l'assemblée de la Polynésie française portant réglementation des jeux de hasard proposés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines

Accord Relatif au Forait Mobilités Durables

accord temps de travail forait annuel en jours

automatiques au regard de leur assujettissement à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements de toute nature mentionné à l'article 1560 du code général des impôts, selon qu'ils sont sédentaires ou forains

Raymond Z..., demeurant à Nogent-sur-Oise (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le tribunal d'instance de Senlis siégeant en audience foraine à Creil, au profit de la société

Par cette requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société Belle Auto Lavage, représentée par Me Fofana, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le directeur de l'Office

MISE EN PLACE D'UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORAIT ANNUEL EN JOURS

du 05/09/2023 sur l’île de [Localité 66] Monsieur [BN] [JP] [FL] [JF] intervenant volontairement à l’audience foraine du 05/09/2023 sur l’île de [Localité 66] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité

Vers 14h40, alors qu’il n’y avait plus de bouchons aux abords du péage, les forains ont bloqué la barrière de péage de Wancourt avec huit véhicules. Ils ont quitté les lieux vers 17h.

Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Curateur, - Greffe Forain, le 04.09.2023.

produit, assurait le service après-vente ; que la société encaissait directement les chèques, assurait et poursuivait les impayés, proposait des règlements amiables, et que Christian X... imposait aux forains

Au même moment la greffière dit que le tribunal tiendrait une audience foraine sur l’île Kounashir.

M. et Mme B A, représentés par Me Clerc, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C A, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Elle soutient que la requête est irrecevable en l'absence d'existence de la décision contesté, et qu'en tout état de cause, aucun des moyens soulevés n'est fondé.