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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da7
15 juillet 2022
15 juillet 2022
12] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da9
15 juillet 2022
15 juillet 2022
11] [Localité 12] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006dab
15 juillet 2022
15 juillet 2022
14] [Localité 17] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006dad
15 juillet 2022
15 juillet 2022
13] [Localité 17] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006db1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
10] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600045_20260219
19 février 2026
19 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304140_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304819_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTrib. de Commerce
69e02fa0cdc6046d4763d4aa
3 janvier 2025
3 janvier 2025
CABOCHE-FOUQUES EHORA SELARL [Adresse 2], plaidant et Me Justine LOPES, postulant ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [V] [N] ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me MENDY François [Adresse 4]
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85553
21 février 2001
21 février 2001
FOULQUIE, président, assisté de A.THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat: X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c7
21 février 2001
21 février 2001
FOULQUIE, président, assisté de A.THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat: A.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40d22996ce54483c322
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[H] [Z] [N] [Y] [B] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Salomé DEGOUD Copie : 1 Dossier Me Salomé DEGOUD Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : Madame [S] [T] [U] [F] épouse [B]
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c54
27 avril 2004
27 avril 2004
FOUQUE POUR L'AIDE à L'ENFANCE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège 1001 Chemin de Saint Ange 84140MONTFAVET représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2008:PL00568
9 mai 2008
9 mai 2008
Foulquié, conseiller, et l'avis écrit de M. de Gouttes, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siègeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 11
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400166_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleRétention Administrative
64437b67823e6dd0f8bf7fc8
11 avril 2023
11 avril 2023
République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [C] [Y] né le 01 Avril 1958 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise ayant pour conseil en première instance Me FOUQUE
Source officielleChambre des référés
67f6cc28a9d5adc260622e88
8 avril 2025
8 avril 2025
AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301662_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Bellec, premier conseiller, Mme Esnol, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2005:C301234
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Foulquié, conseiller rapporteur, MM. Villien, Peyrat, Cachelot, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, M. Assié, Mmes Gabet, Renard-Payen, Bellamy, MM.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd9a031eb545b9311c3d1b6
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Foulques Villeneuve d'Esclapon de produire aux débats la décision de justice l'ayant placé sous un régime de protection juridique dont la main-levée a été prononcée par un jugement rendu le 11 juillet
Source officiellePage 8 sur 63