Florin-Constantin Stăncescu, M me   Maria Peicev, M me Lidia Peicev, M. Mircea-Constantin Sterian, M me   Maria-Alexandra Sterian, M.

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C, représenté par Me Xavier Bouillot et Me Florian Lastelle, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2023-24 du 26 janvier 2023 du président du Sénat et des questeurs le plaçant

A..., détenant également 30 % du capital, et trois autres associés, que Florian A... est demeuré associé majoritaire de la Sarl Climatiq (60 %), dont il était le gérant.

En avril 1987, elle accorda une nouvelle autorisation de sortie pour deux semaines mais ne consentit pas à pareille levée ou suspension. 9.

Il est représenté devant la Cour par M e   Gabriel-Florin Tătaru, avocat à Cluj-Napoca. Les circonstances de l’espèce 2.

[C] [I] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 05 septembre 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens

], épouse [F] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick Tosoni, avocat au barreau de Paris, toque : D1010 ayant pour avocat plaidant Me Florian

    La Cour ne relève pas de périodes d’inactivité ou de lenteur injustifiées au cours de la procédure litigieuse qui seraient imputables au comportement des autorités internes.

audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIÈRE lors des débats : DIPPERT Floriane

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Florian

Représentée par Me Florian PALMIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0343 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

Elle condamna chacun des requérants à douze mois d'emprisonnement, dont six avec sursis, et à une amende de 150.000 florins.

Ainsi en n'exerçant pas la levée des promesses de vente dans les soixante jours suivant le décès de M.

2 par. 1 A et 10 par. 4 de la loi sur l’opium - Opiumwet -), mais contravention (overtreding) passible d’une peine maximale de six mois seulement de détention (hechtenis) et d’une amende de 25 000 florins

(environ 320   345   BEF) justifiés par une facture du 28   juillet 1995 adressée au requérant par le cabinet Knoops et Cie   ; –     6   035 florins (environ 110 &#

et 45   000   florins (environ 823 745 BEF) pour dommage moral.

Vu l’absence de toute possibilité, en droit néerlandais, d’obtenir une restitutio in integrum, ils réclament une réparation à hauteur de 30 000 florins néerlandais. 45.

assistée de Marie Laure KURTZ, greffière, dans l'affaire : - Madame [H] [M], actuellement hospitalisée à l'epsm de [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Florian

septembre 2022, APPELANT : [L] [H] né le 29 Décembre 1958 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Chauffeur poids lourds, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Florian