Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL

nécessairement des inconvénients quant à la promiscuité et à la tranquillité et que la construction litigieuse, si elle ne pouvait être qualifiée de "hideuse", présentait un aspect beaucoup moins flatteur

consommateurs une faveur particulière, au point qu'elle porte sur le nom "Chevignon" lui-même ; que cet engouement a pour effet que la marque suffit à caractériser un objet ou à le signaler d'une manière flatteuse

DBVH-V-B7E-HYH4 MPF - AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 28 mai 2020 RG :20/00050 [K] [U] C/ SA DIAC AXA FRANCE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Romain FLOUTIER

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Norouest, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Erwann Flatres

Flavio contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 22 septembre 1993 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui, à la demande du Gouvernement allemand,

ET FLAUD, GERANTS DES SOCIETES VERALEC ET CARTONNAGES DE LA BOCCA, AUTEURS D'INFRACTIONS CONNEXES A CELLES COMMISES PAR AUGIER, A RENVOYE LE DOSSIER A LA JURIDICTION REPRESSIVE AUX FINS DE POURSUITES DE

EN PRESENCE DE : Monsieur Serge FLAUD, Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur des Finances, Commissaire du Gouvernement. *** Vu l’ordonnance d’expropriation rendue le 13 mars 2025 déclarant

de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Madame [V] [W] [H] épouse [K] née le 20 Décembre 1962 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain

#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sC9463475 { width:27.44%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 30978/17 Flavio

RG - N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNL2 expéditions à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, la SCP SVA, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat

Localité 3] 783.247.000 et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Périne FLOUTIER

formé par : LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Flavio

A C et Mme B C, représentés par Me Floutier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du maire de la commune de Nîmes portant interdiction partielle de pénétrer dans l'immeuble

ASSIGNATION EN VALIDITE DE SAISIE-ARRET, D'AVOIR, POUR REJETER LA DEMANDE DE GROSCLAUDE TENDANT AU SURSIS A STATUER, CELUI-CI AYANT DEPOSE UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE LA SOCIETE FLAMBO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Flaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète

d'annuler la décision en date du 27 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de La Réole l'a informé du rejet de sa demande d'entretien du chemin rural qui longe son terrain cadastré Al n°64 sis au Flautat

#International Flavors & Fragrances IFF (Deutschland) GmbH tegen Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland.#Zaak 295/81.