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AND · OR · NOT · "…"FITZ DRIVE, AUTO-FITZ
Suivant acte sous signature électronique en date du 29.05.2026, enregistré au Service des Impôts de SENLIS le 04.06.2026, bordereau 2026 00012622 référence 6004P04 2026 A 00618 au prix de 710 000 €
09/08/2026
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AUTO-FITZ
05/08/2026
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MVS FITZ JAMES
31/07/2026
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FITZROY
26/07/2026
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ABCD FITZ JAMES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/07/2026
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200350
18 février 2010
18 février 2010
été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1985 selon un diagnostic réalisé en 1992 ; que son représentant légal a accepté du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH
Source officielle