border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law No. 178 October 2014 Hebat Aslan and Firas

toque : E0085 INTIME Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1]/France Représenté par Me Olivier ITEANU de la SELARL ITEANU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1380, substitué par Me Firas

C, ressortissant tchadien né le 4 mars en 1995 à Wadi Fira (Tchad), est entré en France le 18 septembre 2019 muni de son passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable

  Turquie , n o   8140/08, §   41-44, 17 juillet 2012, et Hebat Aslan et Firas Aslan c. Turquie , n o   15048/09, § 66, 28 octobre 2014).

violation of Article 3 of Protocol No. 1 was found on account of the prisoners’ ineligibility to vote, it expressly declined to make any award of just satisfaction (see Hirst (no. 2), cited above § 94; Firth

Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme LACROUTS Copie certifiée conforme délivrée à Me Jessica GREVET Me Firas RABHI Me Jérôme TERTIAN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL À 14 H

[D] & [D] Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Benjamin DERSY Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Jérôme LACROUTS Me Jean-luc RICHARD EXPERTISE

05/03/2013 22077/03 FETHULLAH AKPULAT 15/02/2011 15/05/2011 34759/04+ FETI ATES AND OTHERS 21/12/2010 21/03/2011 28827/04 FETI ATEŞ 10/06/2008 10/09/2008 28074/08 FİLİZ 04/03/2014 04/06/2014 37291/04 FIRAT

s80677772 { width:40.95pt; display:inline-block } .sA006D61E { width:212.65pt; display:inline-block }       TROISIÈME SECTION             AFFAIRE ERDOĞAN ET FIRAT

200.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 31539/07 Cafer FIRAT

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION             AFFAIRE FIRAT

Richard, rapporteur, - et les observations de Me Firat, représentant M. et Mme C... et substituant Me Dogan. .

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Silvani ; - et les observations de Me Firat, substituant Me Dogan, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

C A, représenté par Me Firat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 août 2022 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Firth, propriétaire des brevets, à l'acte du 9 novembre 1984 par lequel il donnait une licence générale et exclusive d'exploitation de ces brevets à la société D...

A justifie d'une activité professionnelle en tant que menuisier au sein de la société "UNION BTP " du 27 avril 2015 au 30 octobre 2016, puis en tant qu'employé polyvalent au sein de la société " FIRAT

It is clear that the lodging of such an application was straightforward and did not require legal assistance (compare   Firth and   Others , cited above, § 21). 25.

DREYFUS & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Firas MAMOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0874 DÉFENDERESSE S.A.S. GEL EXPRESS PREVENTION M.

décompte général définitif du 1er septembre 2020 et sur un courriel de Monsieur [H] du 17 décembre 2020 « DGD 600 K€HT Solde de cette affaire à faire sur 2 opérations pour 60 K€ le montant validé avec Firat