Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mai, 5 juillet et 29 août 2023, la SAS Téloise, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

A, représenté par Me Feldman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100401/2-1 du 14 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 du préfet

[G] [I] demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Laurent Feldman, avocat (D1388).

associé unique MEDIA PARTNER, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 879 608 099) représentée par sa présidente, Mme [H] [T] [N] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Laurent Feldman

[S] [K] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Laurent Feldman, avocat (D1388).

[Y] [L] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Laurent Feldman, avocat (D1388).

#Jacques Feldain tegen Directeur des services fiscaux du département du Haut-Rhin.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de grande instance de Mulhouse - Frankrijk.

1992 ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le Tribunal retient que les modalités de détermination de la puissance fiscale des véhicules n'ont pas été modifiées depuis les arrêts Humblot et Feldain

grande instance pour obtenir la restitution de la taxe différentielle acquittée au titre de l'année 1994 ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le Tribunal retient qu'il ressort de l'arrêt Feldain

Laurent LE GLAUNEC [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SELARL HUMEAU ES QUALITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROWOOD [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Julie FEHLMANN

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2023, 4 février 2025 et 26 mars 2025 sous le n° 2304802, la société par actions simplifiée (SAS) XpFibre 2 Sarres, représentée par Me Feldman,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2020, Mme C A, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 janvier 2020 par lesquelles le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant

a été faite selon les dispositions de la circulaire du ministre de l'Equipement du 23 décembre 1977 critiquée par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain

a été faite selon les dispositions de la circulaire du ministre de l'Equipement du 23 décembre 1977 critiquée par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain

a été faite selon les dispositions de la circulaire du ministre de l'Equipement du 23 décembre 1977 critiquée par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain

  Les trois membres nommés par le président sont : David Feldman (britannique), né en 1953, professeur de droit, conseiller juridique auprès de la commission parlementaire mixte sur les droits de

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 SMABTP en qualité d’assureur de la société EURO CHAUFF [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN