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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6960e6fecdc6046d47bc748c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau de Paris, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448ee90364d9695a7b62
24 août 2023
24 août 2023
nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellechambre 1-14
6a0df2c2cdc6046d4758bae0
3 avril 2026
3 avril 2026
Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
6a0dfa66cdc6046d4759487f
3 avril 2026
3 avril 2026
Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
6a0e40cecdc6046d475eadbb
3 avril 2026
3 avril 2026
Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971ea
3 juillet 2024
3 juillet 2024
cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971ee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6692189bf3a19d0db6b71271
12 juillet 2024
12 juillet 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb12002316e0ca848f50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519103_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Buisson, juge des référés ; - les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402187_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, - et les observations de Me Faugeras, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500728_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, et un mémoire enregistré le 17 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Faugeras, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Agathe LE BOUTER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18dd5d6ab01ec17567f3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Actuellement et vu l’amélioration, je pense qu’il n’y a pas d’indication chirurgicale mais il faudra quand même faire une infiltration suivie d’une période de repos d’un mois et il faudra également continuer
Source officielle1ère chambre
DTA_2101096_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'urbanisme et avec celles du plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), en classant en zone agricole ou naturelle les secteurs de Favone, Tarco, Cervoniccia-Carabona, Figa, Fautea
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc48b01eea4cf01a323a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc4ab01eea4cf01a325f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJld
695c15fb75782d5f06e43f20
4 janvier 2026
4 janvier 2026
intéressé; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DE L’ESSONNE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Thibault FAUGERAS
Source officielleETRANGERS
64eedc57bb2c32d969d35226
29 août 2023
29 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, comparant en personne dûment avisé, représenté par Me Thibault FAUGERAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Cabinet Actis Avocats INTIMÉ M.
Source officielle3e chambre
6033c857337b517a95051c25
30 mars 2017
30 mars 2017
Jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/07479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officiellePage 8 sur 224