LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2013), que la société Pierre Fabre dermo-cosmétique

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la S.A. Tuileries Marley Betopan, - les conclusions de M.

L'entreprise de fabrication et de vente de produits de savonnerie qu'exploitait Mme A B a fait l'objet de deux contrôles de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Calvados

bureau de contrôle, la société Norisko devenue Dekra Industrial (société Dekra) ; que la société Thermal Ceramics (la société Thermal), assurée auprès du GAN Eurocourtage (devenue société Allianz), a fabriqué

BFP s'est engagée à ne pas fabriquer ou à faire fabriquer pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers autre que Sunlab ou désigné par elle, un matériel identique ou faisant appel au même procédé

La société Cognac Ferrand a déclaré appel de cette décision.

ATTAQUEE, LA SOCIETE CONSACRE SON ACTIVITE PRINCIPALE A LA FABRICATION D'ELEMENTS ET PANNEAUX STANDARD EN RESINE DE POLYESTER ARME, LES OPERATIONS DE MONTAGE NE PRESENTANT QU'UN CARACTERE PUREMENT ACCESSOIRE

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Gérard et Jean-Pierre Y... d'avoir commis les délits d'escroquerie, faux en écriture et usage de faux au préjudice de quiconque par fabrication

ces produits n'existerait que par un contact répété ou par l'absorption ou l'inhalation de doses importantes ce qui n'était pas le cas de Claude B... qui n'intervenait nullement dans la phase de fabrication

qu'au-delà des interdictions de discrimination formellement explicitées dans la lettre de l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, cet article consacre

qu'au-delà des interdictions de discrimination formellement explicitées dans la lettre de l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, cet article consacre

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1991), que la société Z..., ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de fabrication

E 121 servant de base aux divers produits que commercialisait cette dernière qui s'engageait elle-même à s'approvisionner pour tous ses besoins en E 121, et à ne pas participer pendant 5 ans à la fabrication

et vendu en France les liqueurs issues de sa fabrication à la société Cooper International Spirits, et à compter de 2009 à la société française St Dalfour et que la société St Dalfour avait fabriqué et

Versailles, 11 mai 2006), qu'à partir de 1998, la société Yoplait a commercialisé dans le circuit de la consommation hors domicile, dans des pots en grès bicolore, un yaourt dénommé "saveur d'autrefois" fabriqué

la bonne foi, qu'il « ne détenait pas d'éléments suffisamment sérieux au moment où il a proféré les propos portant sur la participation alléguée de l'intimé à la falsification de documents et la fabrication

régleur opération agent de production opérateur régleur agent de fabrication agent de montage agent de production agent de production agent de fabrication tourneur agent de production agent

puis numériques ayant donné lieu au dépôt de brevets dont sa filiale, la société Thomson Licensing, est propriétaire ; que celle-ci, soutenant que des téléviseurs et décodeurs numériques, conçus, fabriqués