Marc X..., demeurant ... à Val d'Eybens (38320) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 9 juillet 1993, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Augustine Y..., veuve X..., demeurant Bresson à Eybens (Isère

A..., demeurant à Eybens (Isère), ..., 5 / de M.

. ; 2°) La société à responsabilité limitée Bureau d'expertise d'études et de gestion immobilière (BEEGI), ayant son siège social à Brie-en-Angonnes, Eybens (Isère) ; 3°) M.

d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de carrossier-peintre dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du mois de février 2022 auprès de la société " EYBENS

Messager à Toulouse (Haute-Garonne), 13°/ du Bureau d'Etudes IBSE, dont le siège social est à Eybens (Isère), ..., 14°/ du Groupe Sprinks, dont le siège est à Paris (1er), 7, ..., défendeurs à la

sociale réunies), au profit : 1°/ de Monsieur Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de la SEMITAG, Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération grenobloise, dont le siège social est à Eybens

par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la société Gillibert, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Guiboud, société anonyme, dont le siège est à Eybens

Antoine Z..., demeurant place du Moulin, 1, route de Serre, 24500 Eymet, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2018 pour des immeubles situés 2 rue Roland Garros à Eybens

Le premier juge a, aux termes du dispositif de sa décision, ' débouté les époux [Q] de leur double demande d'expertise judiciaire de la SCI Taillefer Eymerits . 13.

l’exécution de la décision du 22 septembre 2025, notifiée le 23 septembre 2025, par laquelle le directeur de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Fonfrède (24500 Eymet

Avant sa mort, il avait, par acte de Maître Z..., Notaire à EYMET en date du 4 mai 1983, fait donation de l'universalité de ses biens à sa femme Yvette Y...- X... et avait, avec cette dernière, le 27 juillet

(Lot-et-Garonne), 92°) Mme Lucette XW..., domiciliée Caubon Saint-Sauveur à Duras (Lot-et-Garonne), 93°) Mme Sonia ZD..., domiciliée Gravet à Eymet (Dordogne), 94°) M.

Adresse 1] [Localité 1] comparant par [A] [W] [Adresse 2] et par Me Pierre HERNÉ [Adresse 3] DEFENDEURS SAS RENAULT [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 5] et par Me Barbara EYMERE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Geneviève X..., demeurant à Herbeys (Isère) par Eybens, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février

. ; qu'il a par la suite été nommé notaire associé dans le cadre de la SCP créée à Eybens avec un confrère ; que Mme X... a alors été recrutée par la SCP pour une durée de neuf mois s'achevant le

Valojoulx, en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole, dont le siège est le Combal, route d'Eymet