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110 479 résultats pour « Esther SOLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

68deef196af9fd1f80976354

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SPP PIPAL, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 348 016 056 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Rayssa HARMES substituant Maître Esther OUAKNINE, Avocats au barreau de STRASBOURG

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c91

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

L'ordonnance de clôture est intervenue le 21 janvier 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94ca1

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

[Q] [W] [J] fait valoir à ce titre que la société VILLAGE SOLEIL, qui est détentrice de 350730/100000 tantièmes, a procédé à la transformation de 30 lots de service de type S en 30 appartements, et son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01043

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

SOC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94881

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

L'ordonnance de clôture est intervenue le 31 octobre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94ddc

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

de l'appartement de M. et Mme [Y] est supérieur au niveau du faîtage du bâtiment B de sorte que la vue n'en est pas obstruée, -dire et juger qu'il résulte également du relevé altimétrique du faitage du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94811

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Si en vertu du droit d'accession, la propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous, il est de jurisprudence assurée que l'article 555 du code civil est inapplicable lorsque les travaux ont été

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209378_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

appelé à émettre son avis par une délibération motivée dont le procès-verbal est joint au dossier transmis au préfet.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae26dfb822279450186

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, Greffier, Après débats à l'audience publique du 21 NOVEMBRE 2024 tenue sous la Présidence de Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux de la protection Assistée de Madame MARTIN Esther, Adjoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200317

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Alors qu'il procédait, dans le garage de son logement, au remplissage du réservoir de carburant de sa motocyclette, à proximité de la chaudière à gaz, un trop plein d'essence s'est répandu au sol, créant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder dont le holding faîtier est situé aux Etats-Unis, qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601578_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il soutient que : - Sur l’urgence : - la condition d’urgence est présumée satisfaite, en application des dispositions de l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme ; - son projet consiste en la création

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94ca2

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

par suite le surplus du débat, qui s'inscrirait en tout état de cause, dans les relations contractuelles entre celle-ci et son sous-traitant est inopérant ; Qu'aucune faute à l'origine des désordres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949c6

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

, avec légère déviation d'un conduit de la fosse septique, les plots de fixation ne reposant plus sur le sol ; Que de l'examen des pièces versées il est constant et non contesté que des désordres sont

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92ffac839fdebfb0fb1b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet. Il ressort du diagnostic social et financier et des débats que M. [X] [C] est âgé de 55 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd0

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Le 21 juillet 2014, l'expert judiciaire a établi son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94966

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Si, dans sa réponse, il notifie son intention de recourir à un prêt, l'acceptation par le locataire de l'offre de vente est subordonnée à l'obtention du prêt et le délai de réalisation de la vente est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bbd

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df4

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle