le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller Madame Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Estelle

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANT Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra MOUGIN, avocat

MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/09380 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCL N° de Minute : 24/00024 Société ELISE ALAN [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Estelle

-Alicia EEEEEE..., domiciliée [...] 37°/ Mme Lucy-Estella FFFFFF..., domiciliée [...] , 38°/ Mme GGGGGG...

DB3E-W-B7I-M3NS En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra

RG 19/04078 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD52Z [P] [K] C/ [T] [H] Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 2 septembre 2022 à : -Me Alexandra

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [K] [T] né le 31 Octobre 1975 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant sur l'audience Me Alexandre

syndical ouvrier) [****************] INTIMEE ESR RHONE ALPES PACA en la personne de son représentant légal 29 Rue Condorcet 38090 VAULX MILIEU Non comparante - Représentée par Me NIVOIT NOEL Marie Estelle

N° SIRET : 384 117 255 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra PERQUIN, avocate au barreau de PARIS, toque

Le requérant est un ressortissant italien né en 1932 et réside à Este (Padoue). Il est représenté devant la Commission par Maître Alessandro Osetto, avocat à Este (Padoue).

JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 14 novembre 2024 RG :23/01876 [N] C/ [C] [C] [C] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Lisa Meffre Me Estelle

Suède , 23   septembre 1982, § 64, série A n o 52   ; Casa Missionaria per le Missioni estere di Steyl c. Italie (déc.), n o 75248/01, 13 mai 2004   ; Galtieri c.

D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMY2 Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE

D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01810 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYW Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE

Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ M. Stéphane Y..., domicilié [...], 3°/ M. Toni Z..., domicilié [...] [...] [...], 4°/ M. Sébastien A..., domicilié [...], 5°/ M.

ESPEL / CT R. G : 06 / 00146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 septembre 2005 X...

4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2008 No 2008 / 222 Rôle No 07 / 09744 Estelle X... épouse Y...

MEKNES ALIMENTATION, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 489 237 560, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL