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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD006095700
22 décembre 2005
Devant le refus de ce dernier, le sous-officier G.C. l’invita à le suivre au poste de police, mais le requérant refusa de l’accompagner et commença à lui adresser des injures, puis essaya de s’enfuir.
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ECLI:CE:ECHR:2002:0404JUD004518199
4 avril 2002
Le 19 avril 1995, celui-ci essaya en vain de procéder à l’exécution auprès de l’expert. 19.
ECLI:CE:ECHR:2013:0212JUD003715709
12 février 2013
Il essaya de changer de direction pour s’éloigner mais les policiers l’appréhendèrent devant le commissariat de Yenişehir. 10. Les policiers le frappèrent.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC000177410
19 novembre 2013
L’oncle d’Adil eut une conversation téléphonique avec lui et essaya sans succès de le convaincre de revenir sur son refus. 18.
ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC005211099
4 novembre 2003
Cependant, selon les notes de l’administration pénitentiaire, le conflit fut provoqué par le requérant qui refusa de se soumettre aux ordres de M. et essaya de l’attaquer ; M. recourut alors à des
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122098
3 juin 2013
Le requérant essaya de protester contre ses conditions de détention sans succès, faute de mécanisme effectif au sein des locaux de la police des frontières de Soufli et de Venna. B.
ECLI:CEDH:001-194748
26 juin 2019
Le navire français offrit son aide à SW3 puis essaya, à plusieurs reprises, de contacter le garde-côte libyen dans le but de coordonner les opérations, sans obtenir de réponse. 6.
ECLI:CE:ECHR:1987:0304DEC001076684
4 mars 1987
Le requérant essaya par la suite d'obtenir une révision du jugement du Tribunal fédéral, mais ce dernier rejeta ce recours le 17 mars 1981 comme irrecevable
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002741595
26 juin 1996
Dans la nuit du 7 juillet 1982, M.H. essaya de s'échapper du centre hospitalier mais fut rattrapé par des agents de la sécurité de ce centre qui lui portèrent des coups.
ECLI:CE:ECHR:1997:1009JUD002505294
9 octobre 1997
Nikolaidis, directeur adjoint de la police de Paphos, essaya à plusieurs reprises d’entrer en communication avec Lefteris Andronicou, mais la ligne de celui-ci était occupée.
ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD002785003
21 juin 2007
De surcroît, il a été établi que lorsque [le requérant] descendit de la voiture de police avec le prévenu pour lui montrer l'endroit où il cachait la drogue, il essaya violemment de pousser le prévenu
ECLI:CE:ECHR:2006:0207JUD004177398
7 février 2006
Selon les observations du Gouvernement, l’agent qui l’accompagnait le rattrapa et essaya de le maîtriser pour lui passer les menottes, mais sans succès.
ECLI:CE:ECHR:1989:0329JUD001111884
29 mars 1989
Par la suite, Mme Bock essaya de provoquer l'interdiction judiciaire (Entmündigung) de son mari, mais aussi en vain: le tribunal cantonal la débouta le 1er juillet 1976 et le tribunal régional confirma
ECLI:CE:ECHR:2011:0222JUD002432902
22 février 2011
Par la suite, la deuxième requérante essaya d'immobiliser L.N.D., le ceinturant pendant quelques minutes avant qu'il ne parvienne à lui échapper.
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD001095305
3 mai 2007
La requérante affirme qu'il ne s'agit pas en l'occurrence de trois procédures distinctes, mais d'une seule, que le DIKATSA essaya de retarder autant que possible.
ECLI:CEDH:001-116656
14 janvier 2013
Toutefois, il continuait à se comporter d’une manière provocante : il essaya d’échapper et de frapper l’officier Z.
ECLI:CEDH:001-145136
26 mai 2014
Elle crut qu’il s’agissait d’un braquage, essaya de fermer la porte et cria à sa collègue d’appeler la police. Les hommes cagoulés réussirent de forcer la porte et elle fut coincée derrière celle-ci.
ECLI:CE:ECHR:1993:0405DEC001286887
5 avril 1993
Après le 31 mars 1987, l'huissier de justice essaya de procéder à l'exécution des mesures d'expulsion les 14 mai, 15 juin, 22 septembre, 9 novembre, 10
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC004026298
13 mai 2004
Ayant remarqué que M.Y. s'était évanoui, les soldats avertirent le personnel compétent qui essaya de lui faire reprendre ses esprits.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300061
12 janvier 2010
paiement étant plus qu'inquiètes et réticentes.., des litiges graves existaient effectivement notamment sur les réseaux électriques, sur les climatisations et certaines finitions... et l'architecte essaya