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281 résultats pour « Essabaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD006095700

Admin. suprême

22 décembre 2005

22 décembre 2005

Devant le refus de ce dernier, le sous-officier G.C. l’invita à le suivre au poste de police, mais le requérant refusa de l’accompagner et commença à lui adresser des injures, puis essaya de s’enfuir.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0404JUD004518199

Admin. suprême

4 avril 2002

4 avril 2002

Le 19 avril 1995, celui-ci essaya en vain de procéder à l’exécution auprès de l’expert. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0212JUD003715709

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

Il essaya de changer de direction pour s’éloigner mais les policiers l’appréhendèrent devant le commissariat de Yenişehir. 10.     Les policiers le frappèrent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC000177410

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

L’oncle d’Adil eut une conversation téléphonique avec lui et essaya sans succès de le convaincre de revenir sur son refus. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC005211099

Admin. suprême

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Cependant, selon les notes de l’administration pénitentiaire, le conflit fut provoqué par le requérant qui refusa de se soumettre aux ordres de M. et essaya de l’attaquer   ; M. recourut alors à des

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122098

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

Le requérant essaya de protester contre ses conditions de détention sans succès, faute de mécanisme effectif au sein des locaux de la police des frontières de Soufli et de Venna. B.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194748

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

Le navire français offrit son aide à SW3 puis essaya, à plusieurs reprises, de contacter le garde-côte libyen dans le but de coordonner les opérations, sans obtenir de réponse. 6.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0304DEC001076684

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

          Le requérant essaya par la suite d'obtenir une révision du jugement du Tribunal fédéral, mais ce dernier rejeta ce recours le 17 mars 1981 comme irrecevable

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002741595

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Dans la nuit du 7 juillet 1982, M.H. essaya de s'échapper du centre hospitalier mais fut rattrapé par des agents de la sécurité de ce centre qui lui portèrent des coups.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1009JUD002505294

Admin. suprême

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Nikolaidis, directeur adjoint de la police de Paphos, essaya à plusieurs reprises d’entrer en communication avec Lefteris Andronicou, mais la ligne de celui-ci était occupée.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD002785003

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

De surcroît, il a été établi que lorsque [le requérant] descendit de la voiture de police avec le prévenu pour lui montrer l'endroit où il cachait la drogue, il essaya violemment de pousser le prévenu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0207JUD004177398

Admin. suprême

7 février 2006

7 février 2006

Selon les observations du Gouvernement, l’agent qui l’accompagnait le rattrapa et essaya de le maîtriser pour lui passer les menottes, mais sans succès.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0329JUD001111884

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

  Par la suite, Mme Bock essaya de provoquer l'interdiction judiciaire (Entmündigung) de son mari, mais aussi en vain: le tribunal cantonal la débouta le 1er juillet 1976 et le tribunal régional confirma

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0222JUD002432902

Admin. suprême

22 février 2011

22 février 2011

    Par la suite, la deuxième requérante essaya d'immobiliser L.N.D., le ceinturant pendant quelques minutes avant qu'il ne parvienne à lui échapper.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD001095305

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

    La requérante affirme qu'il ne s'agit pas en l'occurrence de trois procédures distinctes, mais d'une seule, que le DIKATSA essaya de retarder autant que possible.

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116656

Admin. suprême

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Toutefois, il continuait à se comporter d’une manière provocante   : il essaya d’échapper et de frapper l’officier Z.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145136

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Elle crut qu’il s’agissait d’un braquage, essaya de fermer la porte et cria à sa collègue d’appeler la police. Les hommes cagoulés réussirent de forcer la porte et elle fut coincée derrière celle-ci.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0405DEC001286887

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

          Après le 31 mars 1987, l'huissier de justice essaya de procéder à l'exécution des mesures d'expulsion les 14 mai, 15 juin, 22 septembre, 9 novembre, 10

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC004026298

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Ayant remarqué que M.Y. s'était évanoui, les soldats avertirent le personnel compétent qui essaya de lui faire reprendre ses esprits.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300061

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

paiement étant plus qu'inquiètes et réticentes.., des litiges graves existaient effectivement notamment sur les réseaux électriques, sur les climatisations et certaines finitions... et l'architecte essaya

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