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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3699ba5988459c59070
21 juillet 1987
21 juillet 1987
n'entraient donc pas dans les prévisions de la loi les usages correspondant à la climatisation, à la ventilation, aux cuisines, aux sanitaires, aux cafétérias et aux cantines à usage commercial, ni aux escalators
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC002904009
28 mars 2017
28 mars 2017
à une appréciation à la lumière des particularités de la procédure dont il s’agit et en fonction du but et de l’objet de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, mutatis mutandis , Miragall Escolano
Source officielleRétention Administrative
6322c112e2d0c6fcb0c3c9c5
26 août 2022
26 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre agissant sur délégation de M.le
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab3
9 janvier 2012
9 janvier 2012
LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des
Source officielleRétention Administrative
688c4db229d40d57a3e551c5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b3
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4cb
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d756
14 février 2011
14 février 2011
LE PROCUREUR GENERAL près la cour d'Appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO, Substitut Général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON INTIME : M. Assane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d782
14 février 2011
14 février 2011
LE PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel de LYON Place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Madame Véronique ESCOLANO Date de clôture de l'instruction : 27 Septembre 2010 Date des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7ce
22 février 2011
22 février 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab7
28 mars 2011
28 mars 2011
la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Caroline VIBOUREL, avocat au barreau de LYON INTIME : M. le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c2
7 novembre 2011
7 novembre 2011
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Mme ESCOLANO substitut général INTIME : M. Aimé X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a57
24 mars 2020
24 mars 2020
A cet égard, il convient de rappeler que par une jurisprudence constamment reprise depuis un arrêt Miragalll Escolano du 25 janvier 2000, la cour européenne des droits de l'homme rappelle que le droit
Source officielleRéférés Cabinet 2
668838ac342d338c20d30dd3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[H] [Z] a chuté dans les escalators du centre commercial Auchan [Localité 10], assuré par le défendeur. L’assureur ne conteste d’ailleurs pas ces éléments.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1205DEC000394814
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Litigants should expect those rules to be applied (see, mutatis mutandis , Miragall Escolano and Others v. Spain , nos. 38366/97 and 9 others, § 33, ECHR 2000 ‑ I).
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcb
5 septembre 2011
5 septembre 2011
LE PROCUREUR GENERAL, représenté par Madame ESCOLANO, Substitut Général près la cour d'appel de LYON Palais de Justice Place Paul Duquaire 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 18 Mai
Source officielleRétention Administrative
688c4da929d40d57a3e551bd
31 juillet 2025
31 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du
Source officielleRétention Administrative
688c4dab29d40d57a3e551bf
31 juillet 2025
31 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
688d9d60a7cb93066e4439e2
1 août 2025
1 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier
Source officielleRétention Administrative
67f4adb476ec6bab6dfbac33
6 avril 2025
6 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier
Source officiellePage 8 sur 26
ESCOLANO, Geoffrey, Daniel, Patrice
22/05/2026
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ESCOLANO, Florent, ESCOLANO
17/03/2026
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ESCOLANO, Bastien
11/02/2025
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SARL ESCOLANO
07/02/2025
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SARL ESCOLANO
07/02/2025
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