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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2c2799a9057d5dcfa0
5 mai 2022
5 mai 2022
[M] tendant à voir transmettre à la Cour de cassation, pour renvoi devant le Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2c2799a9057d5dcfa2
5 mai 2022
5 mai 2022
[Y] tendant à voir transmettre à la Cour de cassation, pour renvoi devant le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2d2799a9057d5dcfa4
5 mai 2022
5 mai 2022
[V] tendant à voir transmettre à la Cour de cassation, pour renvoi devant le Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2e2799a9057d5dcfa6
5 mai 2022
5 mai 2022
[U] tendant à voir transmettre à la Cour de cassation, pour renvoi devant le Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2e2799a9057d5dcfa8
5 mai 2022
5 mai 2022
[R] tendant à voir transmettre à la Cour de cassation, pour renvoi devant le Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2f2799a9057d5dcfaa
5 mai 2022
5 mai 2022
[D] tendant à voir transmettre à la Cour de cassation, pour renvoi devant le Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc302799a9057d5dcfac
5 mai 2022
5 mai 2022
[L] tendant à voir transmettre à la Cour de cassation, pour renvoi devant le Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfae
5 mai 2022
5 mai 2022
[U] tendant à voir transmettre à la Cour de cassation, pour renvoi devant le Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité.
Source officiellecr
6137261fcd580146774231d5
10 février 2004
10 février 2004
Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'assassinat ; Vu
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e18d
6 juin 2001
6 juin 2001
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société CG2A, société anonyme, dont le siège est .
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03496
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 16 février 2017, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7de4acdc6046d474a90f3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Représentant(S) : AA DUFOUR COLLIN LORENTE - DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre PROCUREUR Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f1
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00211 du 25/ 01
Source officiellesoc
61372181cd580146773f450f
3 avril 1991
3 avril 1991
Eric R..., demeurant ... (Aisne), 3°/ de M. Jean-François N..., demeurant ... (Aisne), 4°/ de M. Maurice Z..., demeurant ... (Aisne), 5°/ de M. Henri C..., demeurant ... (Aisne), 6°/ de M.
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b5a
3 mars 1993
3 mars 1993
Eric X..., demeurant ..., BP 26 à Saint-Mitre les Remparts (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre B), au profit de la société
Source officielleciv1
613722cbcd580146774018a4
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Quentin C..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société SOGEA SGEC, (anciennement Société
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a58bcff606d9c4165b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00528
13 juin 2018
13 juin 2018
Eric X..., 2°/ M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01093_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
le tribunal administratif de Lyon a partiellement fait droit à sa demande en annulant l’arrêté de la préfète du Rhône en tant qu’il autorise une installation dépourvue de dispositif de mesure de la quantité
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d45e
29 octobre 1998
29 octobre 1998
41 32 800 francs, dans un camion venant d'Andorre à destination de l'Espagne, conduit par José Y..., et ultérieurement d'un autre chargement d'une valeur de 2 082 500 francs convoyé par Patrick Z..., Eric
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