; que quoiqu'aucun procès-verbal n'ait été dressé à l'issue de chacune de ces réunions, il n'est pas contesté que la CGT a été représentée à chacune d'elles, sa délégation étant dirigée par Monsieur Eric

Monsieur Eric CC... (décédé) Madame Christine DD... Monsieur Jean-Pierre EE... Monsieur Philippe FF... Monsieur Bruno GG... Madame Michèle HH... Monsieur Florian II...

déclare vouloir acquérir le bien dès ce jour sans obtention de son permis de construire, lequel est en cours d'instruction auprès des services compétents, et ce malgré le fait que cette obtention ait été érigée

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET Me Martine VIDEAU -GILLI SCP PETIT & BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour Mme X...

Erik AQ..., demeurant ... à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 186°) Mlle Simone AS..., demeurant ... (19e), 187°) M.

[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 6] EST [Adresse 1] [

rendu le 19 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F16/00263 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELEURL LEBEAU ERIC

Eric Bizalion, M. Serge Guérémy et Mme Marie-Sophie Lemercier. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Eric X..., dont le siège est [...]                      , en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Mim, 3°/ la société Y... & Lancet, prise en la personne de M.

Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nassor amine GOULAMALY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Henri BOITARD

MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS (S.N.M.K.R.) et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, - les conclusions de Mme Boissard

Par DUMOULIN Bernard, 49, Rue de Provence 75009 PARIS Non présent Ayant pour avocat Me BOUCCARA, 270, Boulevard Raspail 75014 PARIS D.

Z... les Tourmalines 18, rue de la Gironde PK 24 97418 PLAINE DES CAFRES Représenté par Me Henri BOITARD (avocat au barreau de SAINT PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1

PAUL & CIE " Ayant son siège : 16 Rue Marcel Sembat 21000 DIJON assistée de Me TRESSE substituant Maître BOUCHARD- STECH, avocat au barreau de DIJON SAS PROCHIMIE INDUSTRIES Quartier Palmiste- BP

Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour M. Y... .

Eric Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président

Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/00003 Copies exécutoires délivrées à : Me Hugues BOUGET Me Eric