ENDEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025-111

ENDEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000BX8H

En particulier, elle allègue que N.I. a manqué d'impartialité en raison de ses liens professionnels avec ENEL, l'entité mère d'ENELPOWER.

00038 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4MZ du rôle général [T] [Z] [U] épouse [Y] c/ Caisse DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN) et autres la SCP BASSET Me Karine ENGEL

Green Power France, elle-même anciennement dénommée Enel Erelis, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2017

[E] [K] [I] [U] Grosse : 2 Me Aline PAULET Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Me Aline PAULET PARTIES Madame [W] [V] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1988

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.

[X] [K] [B] [V] Grosse : 1 Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL PARTIES : Madame [T] [Q] [G] épouse [V], née le 17 Juin 1968 à CHAMALIÈRES (63) 23 Chemin du bois 63500 ISSOIRE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alicia-Dorothy Mornington-Engel, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Alicia-Dorothy Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 30 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE ENTE NAZIONALE PER L'ENERGIA ELETTRICA (ENEL

#Renate Enkler proti Finanzamt Homburg.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Bundesfinanzhof - Německo.#Šestá směrnice o DPH.#Věc C-230/94.

ACCORD D'ENTREPRISE Jours de Fractionnement ENDEL SRA

Accord d'entreprise en faveur des personnes en situation de handicap ENDEL SAS

Accord instituant la journée de solidarité au sein de l'entreprise Endel SRA

Accord d'entreprise - Droit à la déconnexion au sein de l'entreprise ENDEL SRA

Accord d'entreprise instituant le télétravail au sein de la société ENDEL SRA

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, accepte le désistement de Mme B.