Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, le GAEC de la Herbechère, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019

Le 18 septembre 2025, la société Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, a produit un mémoire dont il a été pris connaissance mais qui, parvenu postérieurement à la clôture de l’instruction, n’a

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 24 mai 2022, la société Les Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

audit siège sis, dont le siège social 5 Avenue Louis Pluquet- 59100 ROUBAIX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Stéphane ENGELHARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er avril 2019 et le 22 février 2021, la société Technic Construction Méditerranée (TCM), représentée par Me Engelhard

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la SA EDF, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2022 ; 2°) à titre principal

mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, les observations de Me Grzelczyk, représentant le département des Bouches-du-Rhône qui a maintenu les termes de sa défense et les observations de Me Engelhard

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [W] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentés et assistés de Me Yoann ENGUEHARD

[Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022020000427 du 30/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Yoann ENGUEHARD

D C, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 décembre 2019 par le directeur régional des finances publiques de la région Normandie portant recouvrement

E B et Mme B, représentés par la SCP Adjudicia en la personne de Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle la maire de Genêts a délivré un certificat

E..., représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Ouistreham a délivré

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

APPELANTE SAS TRAVAUX DU MIDI, demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Stéphane ENGELHARD

495, [Adresse 18] [Localité 8] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Roland BLUM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane ENGELHARD

sociétés Les Travaux du Midi Provence et Les Travaux du Midi Var, et la société Senec, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le n° 679 501 155, toutes deux représentées par Me Engelhard

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Engelhard

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la SA EDF, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'ASA du canal de Ventavon