Valentin BD..., demeurant à Accous (64490) ; 107°) Mme Simone BD..., demeurant à Accous (64490) ; 108°) Mme Emmanuelle CZ..., demeurant à Lescun (64490) ; 109°) Mme Marie-Josée AY..., demeurant à Lescun

N° RG 23/58221 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CP6 N° : 9-CB Assignation du : 27 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle

Représentée par Me Emmanuelle B..., avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe C... de la SELARL PHILIPPE C..., avocat plaidant au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

DB2H-W-B7E-UZZX Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Emmanuel

Forte   Emanuele LEPORI 23/04/1975 ROMA B. Forte   Francesca LEPORI 04/10/1973 ROMA B. Forte   Silvia Francesca LEPORI 10/02/1942 ROMA B. Forte   Vittorio LUZI 19/03/1943 ROMA B.

de dirigeant, dont le siège social est sis Le Moulin - 04330 SAINT-LIONS représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Emmanuelle

SMA COURTAGE ès qualités d’assureur RCP et RCD de la société QUALICONSULT [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325

Emmanuel B..., syndic, ... au Havre (Seine-Maritime), 3°/ de la Société SOMABA, dont le siège social est sis quai de Bougainvilliers (Seine-Maritime), Le Havre (Seine-Maritime), 4°/ de la Société LTA

PREVOT-LEYGONIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 DEFENDEURS Monsieur [VW] [M] de nationalité française, né le 17 Avril 1952 à [Localité 51], demeurant [Adresse 35] représenté par Me Emmanuel

de la SELARL POLYTHETIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [U] [J] née le 18 Mai 1981 à [Localité 5] (64) [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel

cour : Jugement rendu le 18 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Emmanuel

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : M.

APPELANTE : Madame [D] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne et assistée de Me Emmanuelle POUYADOUX, avocate au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale

Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

S'agissant des désordres affectant la couverture en tête de façade et en rives de chaufferie : 19.

241 208 prise en les personnes de ses représentants légaux siège social : [Adresse 5] représentée par Maître Marine KERVINGANT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant, Maître Emmanuelle

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseillère, Emmanuel

1] [Localité 4] représentés et assistés de Me Rodolphe Piret, membre de la SELARL Dragon Biernacki Piret, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 05 mai 2022 tenue par Emmanuelle