FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

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de nationalité Française, né le 19 Novembre 1959 à Brive (19100), Artisan, demeurant ...

représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE représentée par Maître Emmanuelle

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel TORDJMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice LAVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

L'ARRET RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 PAR LE POLE 4 - CHAMBRE 3 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS STATUANT SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2022 DU JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION DE SUCY EN BRIE

Brice, - M. RR... Antoine, - M. SS... Alain, - M. TT... Rodrigue, - M. UU... Jean, - M. VV... WW..., - Mme XXX... Jennifer, - M. GGGGGGGG... Yacine, - M. YYY... Mehdi, - M. ZZZ... Hamid, - M. AAA...

a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL 18 bd Jean Moulin-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Emmanuel

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 28 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : BANQUE POPULAIRE MASSIF CENTRAL dont

G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle

Son frère Augustin Y... indiquait qu'il n'avait plus d'activité au sein de la Brise de Mer, qu'il n'avait plus d'affaires avec ses anciens camarades, même s'il avait gardé le contact par amitié.

VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocatassisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Marine E... 1 rue Billault 56000 VANNES représentée par

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

GARRELON de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE S.A.