DE MARTINO 1958 Napoli italienne M. DE ROSSI 1954 Cori italienne G. DEL FRANCO 1955 Ischia italienne R. DEMAURO 1955 Grumo Appula italienne F. DENTE 1956 Pisa italienne V.

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Henry Lecointre, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, INTIMÉE SAS SIXT [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jacques-Eric Martinot

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre septembre deux mille treize APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 57970 YUTZ Représenté par Me MARTINEZ-MATALOBOS

barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Marie-José BOU, Conseiller faisant fonction de Président ASSESSEURS : Madame Gisèle METTEN, Conseiller Madame Annie MARTINO

siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jacques-Eric MARTINOT

vulnérables par des événements malheureux ou à des ondes négatives, dont seul Marcel X... était capable de guérir ; qu'une véritable mise en scène était réalisée par le prévenu, notamment une chapelle emplie

Les policiers Fiorillo et Martino avaient été entendus (voir ci-dessous). Une douille fut retrouvée à quelques mètres du corps de Carlo Giuliani. Aucune balle ne fut trouvée.

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat

Urs, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Martine Y... et Edith Z...

Martin, avocat général, et au prononcé de l'arrêt par M. Lambling, avocat général", tout en indiquant, d'autre part, que, lors de l'audience en chambre du conseil, a été entendu "M.

JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Stéphane Bessonnet, avocat au barreau de Lille Madame [F] [V] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 21] - de nationalité française [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Me Jacques-Eric Martinot

de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET CEDEX N° Section : E N° RG : F 19/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Stéphane MARTIANO

Anna LAGANA’ 05/09/1954 Frascati   Margherita GIANNI 31/10/1953 Amatrice   Carla GENOLI 27/01/1953 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   29843/09 19/05/2009 Francesco DAMIANO 29/06/1972 San Martino

de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 313-1 du code pénal et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les factures émises

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant