, DIRIGEANT DE LA BANQUE, ETAIT, A TITRE PERSONNEL, EN RELATIONS D'AFFAIRES AVEC MONTEAUX, QUE LE MONTANT DES CHEQUES LITIGIEUX EMIS PAR MARTINON SUR LA BANQUE N'AVAIT PAS ETE COMPTABILISE, QU'IL S'AGISSAIT

que ceux indiqués par la société MARTINON.

importants que ceux indiqués par la société MARTINON.

MENUISERIES RENE MARTINON exerçant sous l’enseigne “MENUISERIES QUINCAILLERIES FERMETURES RENE MARTINON”, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 639 804 954, dont le siège social est sis [Adresse

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDS Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02107 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDP Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal

administratives) RG N° RG 24/02178 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLG7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

administratives) RG N° RG 24/02182 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLL6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ─── Cabinet de Monsieur MARTINON

- rétentions administratives RG N° RG 25/01601 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

- rétentions administratives RG N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHOE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

- rétentions administratives RG N° RG 25/01603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 450,52 € TTC, outre intérêts conventionnels applicables à compter de l'exigibilité de chacune des factures émises

introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 053,40 € TTC, outre intérêts de retard conventionnels applicables à compter de l'exigibilité de chacune des factures émises

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7B Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYEO Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7A Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX6S Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYCQ Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal