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11 136 résultats pour « Emilie DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45021ee05e3ee32ca6b8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PLD ATLANTIQUE CPAM DE LA GIRONDE Me Denis ROUANET __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503460_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

de suspendre l’exécution de la décision du 11 septembre 2025 par laquelle la maire de la commune de Moult-Chicheboville a décidé de modifier l’emplacement du point d’adduction réseau (PAR) de la rue Emile

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Blanches, 3°) Monsieur Roger E..., demeurant à Montlhéry (Essonne), ..., 4°) Monsieur Lucien YZ... et 5°) Madame XT..., Lucienne YZ... née ZO..., demeurant ensemble à Les Lilas (Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66311e9919f939ca6241dc07

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308727_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par une lettre enregistrée le 26 juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé le tribunal de l’attribution d’un logement à Mme B.... Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2965

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Bordes, demeurant ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 10°) M. Jean H..., demeurant ... les Mezières (Ardennes), 11°) M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a91e2a18bd08cde432e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03728 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6]

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69745beecdc6046d4783ac0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/04093 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXU 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401258_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B forme opposition à la contrainte émise le 19 juin 2024 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, notifiée par voie de commissaire de justice le 2 juillet 2024, pour le recouvrement

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8722c8a1343b8cd51318

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02578 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6]

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Demandeur (s) : SERENIS (SASU) [Adresse 1] N° SIREN : 435 084 215 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : GGL GROUPE (SAS) [Adresse 2] 9 N° SIREN : 982 789 240 Représentant(s) : SCP

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421548

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

n'aurait pu intervenir avant ; que les résultats des dosages d'hémoglobine et globules rouges, s'ils avaient été pratiqués dès 21 heures 30, n'auraient pas été obtenus dans un délai inférieur à une demi-heure

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b6e3ea43407b9fbb44f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, vestiaire : 64 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 04 Septembre 2025.

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CA

Chambre sociale

62fdd602c40462c563c35221

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MOUTOUSSAMY EMILE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Rohan Rajabaly, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [E] [B] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2414901_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B... forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise le 5 août 2024 par le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne, émise pour le recouvrement de la somme de 174 euros

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2103120_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B a formé opposition à la contrainte émise à son encontre le 19 août 2021 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement de la somme de 1 247,29 euros correspondant

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TJ

JAF CAB 3

669e8a91e2a18bd08cde432b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03335 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL5B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8]

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8811c8a1343b8cd51829

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03392 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6] MINUTE

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