CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière NICE AVIGNON, représentée par sa gérante Madame Simone A... épouse B..., domiciliée à la Seyne-sur-Mer (Var), avenue de la Verne, villa Elsiandre

Source officielle

4ème chambre

DTA_2310277_20250627

Administratif

27 juin 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2024 et le 16 mai 2024, la commune de Dammarie-les-Lys, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500

Source officielle

7ème chambre

DTA_2306321_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Par deux mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2023 et 27 mars 2025, la commune de Marolles-sur-Seine, représentée par Me Van Elslande, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu’il

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200337_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2022 et le 30 mars 2022, la commune de Boissise-le-Roi, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’il soit

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101613_20240201

Administratif

1 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 février 2022 et le 19 octobre 2023, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02755_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la commune de Bruyères-le-Châtel, représentée par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle

Référé président

68f147fc88dcb0e97e90bafb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

ELSAN SANTE ATLANTIQUE, l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) et la C.P.A.M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2105739_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, présenté par Me Van Elslande et enregistré le 20 mars 2022, le syndicat intercommunal de Cesson et de Vert-Saint-Denis, représenté par son président en exercice, conclut au rejet

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205113

Admin. suprême

16 septembre 2020

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 16 September 2020 Published on 5 October 2020 FIFTH SECTION Application no. 53935/19 Elshad

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502225_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2026, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. B...

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212524_20230328

Administratif

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la commune de Savins, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Ingrid Van Elslande, demande au juge des

Source officielle

5ème chambre

DTA_2203730_20250306

Administratif

6 mars 2025

Par un mémoire en défense, présenté par Me Van Elslande, enregistré le 26 mars 2024, la commune de Mormant, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100393_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2021, le CCAS de Sainte-Marie, représenté par Me Van Elslande, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2404464_20260504

Administratif

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, la commune de Porcheville, représentée par Me Van Elslande, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00313_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, le syndicat mixte de collecte et de valorisation des déchets Azur, représenté par Me Van Elslande, avocate, conclut au non-lieu à statuer sur la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02202_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2025, la commune de Sannois, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0204DEC005393519

Admin. suprême

4 février 2021

s5FFF0A7F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 53935/19 Elshad

Source officielle

2ème chambre

DTA_2307274_20260226

Administratif

26 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 octobre 2023 et le 18 février 2025, la commune de Chartrettes, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201412_20240201

Administratif

1 février 2024

C A, représenté par Me Van Elslande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2022 par laquelle le président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) a implicitement rejeté sa

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245850

Admin. suprême

9 octobre 2025

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 27 October 2025 THIRD SECTION Application no. 1717/20 Elshad

Source officielle

Page 8 sur 15

← Précédent Suivant →