Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6965521bcdc6046d47106105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 146 Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Au mois de février 2009 : Mme [Z] se plaint, dans un mail qu'elle a titré « la rumeur'je la vois venir », auprès de Mme [D] [P], présidente, d'un mail reçu de Mme [L] qui l'a beaucoup dérangée car celle-ci
Source officielleChambre sociale
652a30667ed1ea8318112459
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ajoute qu'il a adressé un mail à ce sujet, à l'employeur, dès le 19 avril 2019 (pièce n° 60).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc30de633183e2ee179f9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Laurence MURE-RAVAUD de la SELARL ELYAS
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e3fcdc6046d472e2c20
28 avril 2026
28 avril 2026
Avril 2026 Audience présidée par Stéphanie LEMOINE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8d40d41e0057d43e435
12 mai 2022
12 mai 2022
2022 Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a442bcdc6046d47876095
15 janvier 2026
15 janvier 2026
comparante en la personne de Mme [V] [E] régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa
Source officielle2ème Chambre Cab2
66964142f5112d8edd057f05
12 juillet 2024
12 juillet 2024
BOUCHES DU RHONE ( ) - Société Mutuelles de l’Est (Me Emeric DESNOIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa
Source officielleChambre des Référés
68e019f374e929a9d8fa9b87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52c1329eb3db7c203c5
21 avril 2024
21 avril 2024
N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFRB MINUTE N° RG 24/03045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFRB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Avril 2024, Nous, Elsa
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661ebc2ca0f635033634845e
16 avril 2024
16 avril 2024
N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXW MINUTE N° RG 24/02888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Avril 2024, Nous, Elsa
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640fbf5112d8edd057431
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Portalis DB3S-W-B7I-ZSZX MINUTE N° RG 24/05547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696411df5112d8edd05794c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ6 MINUTE N° RG 24/05552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696413ff5112d8edd057e6e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Portalis DB3S-W-B7I-ZS2C MINUTE N° RG 24/05555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2C ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a28
19 avril 2022
19 avril 2022
Juge commissaire du tribunal de commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE Me Elisa
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177240
30 août 2017
30 août 2017
The applicant in the second case, Mr David Matas, is a Canadian national, who was born in 1943 and lives in Winnipeg, Manitoba. Mr Matas is a lawyer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60360ac126cfde6f73021c3e
7 décembre 2015
7 décembre 2015
DURAND-HAKIM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0393 INTIMEE Madame [C] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Elisa
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970bee8cdc6046d471ae657
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f732705498
21 janvier 2025
21 janvier 2025
civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officiellePage 8 sur 33