Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Besle, - et les observations de Me Mazas, représentant l'association Cultures de Paix, et de M. Marcon, secrétaire général, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales.

NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 20/04320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Danielle ABITAN-BESSIS

caractérisée dès lors qu'à défaut d'adossement à l'université Lyon 1, l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Don Bosco sera contraint de refuser l'admission en seconde année de ses quinze élèves

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

les articles 1792 et 2270 du code civil ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que ces désordres proviennent de l'absence d'un dispositif d'évacuation de l'air destiné à éviter les "coups de bélier

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, A.

termes de l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 2017 du président du conseil départemental du Calvados portant règlement particulier de police applicable au port départemental de pêche de Port-en-Bessin-Huppain

né le 12 Février 1941 à BENI-ABED (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, assisté par Me Laure BLANCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

A B, pris en sa qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre B-Betem Ingénierie-Dejean-Behi, représenté par Me Sagnes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

28 mars 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a refusé de lui attribuer, à compter du 1er septembre 2019, l'indemnité de sujétion liée à l'exercice des fonctions d'accompagnant des élèves

Estimant que la société Rochelois-Besins avait engagé sa responsabilité en instrumentant ce projet, la SCI l’a faite assigner devant ce tribunal par acte du 4 mars 2022.

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 2 décembre 2021 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique du projet de création d'une liaison verte en site propre entre Bayeux et Port-en-Bessin-Hupain

Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Février 2008 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean BESSE