Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah -Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juin 2022. Le président : Signé : M.

Juge des contentieux de la protection de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Elisa

Luc DEBEUNNE & Jean Christophe LELEU, juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025 par M.

signé avec le GAEC, et dans l'avis de livraison signé.

[W] [I] ne démontrant pas subir de grief de l'absence du compte rendu dont il ne peut être contesté qu'il a eu lieu, le procès-verbal de notification de garde à vue en faisant état et ayant été signé tant

Madame Elisa PROT, Commis greffier.

ENEDIS, dont le siège social est sis 34 place des Corolles - 92400 COURBEVOIE représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elisa ITURRA, avocat au barreau de LILLE

IARD Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL Caisse de Crédit Mutuel VALDOIE GIROMAGNY SAS SAS COMPAGNIE FINANCIERE ELSA

Par lettre du 13 avril 2021, la S.A.S EELSA a notifié à M.

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffier, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

prêteur.

RG 23/01708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP3A Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2023, à 14h59 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

EXPRO, JCP DE [Localité 2] ET : Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elsa LOUSTAUD, avocat au barreau de LIMOGES G.A.E.C.

EXTRACO CREATION N° RCS de [Localité 3] : 352 122 063 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après la CEGC) s'est portée caution solidaire de Monsieur [C] [V] pour la totalité dudit prêt.

, ni représentée TRESOR PUBLIC, représenté par le responsable du SIP d’[Localité 9], dont les bureaux sont [Adresse 5] CRÉANCIER INSCRIT, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisa

cour : Ordonnance rendue le 11 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 20] N° RG : 21/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Immoter, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Elisa