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571 résultats pour « Edou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163d00474df0e9c0194f8e9

Appel

9 juin 2010

9 juin 2010

6ème chambre 2ème section - RG n° 07/16415 APPELANTE Madame [W] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître EDOU

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01781_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

E F, représenté par Me Edoube Mann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'ordonner au ministre de l'intérieur de procéder à l'exécution

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd37a1cdc6046d471ef9e7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[S] [D] [M], président de la SAS LS9, assisté de Me Christophe EDON, avocat.

Source officielle
CC

civ3

60794c7b9ba5988459c45836

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Code civil ; 3°) qu'en tout état de cause, en présumant l'existence d'un mandat tacite, sans avoir préalablement recherché si Mme Y... avait pris en main la gestion des biens de l'indivision Perrier-Edon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600322_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Edoube Mann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb0cdc6046d47302bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

29 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 23/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victor EDOU

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1042439575e2f7e1b4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[E] - MAHE & ASSOCIES [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS - #P0021 La S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f3cbc2a5bdff970300a0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] [Z] ARCHITECTE, RCS de [Localité 5] n°538085598, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Victor EDOU de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8f

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Samuel EDOUBE MANN SELARL AROBASE AVOCATS T. G. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93caf

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

née le 12 Juin 1992 à EDO STATE-NIGERIA de nationalité Nigériane Vu l'appel formé, par télécopie, le 29/ 06/ 2017 à 13 h 11 par Gift X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87086

Appel

22 juin 2004

22 juin 2004

Le 20 septembre 1999 le bateau "TAROT" sur lequel se trouvaient les consorts Y... a accosté sur les berges de la ville d'Edfou, les passagers devant pour débarquer emprunter les passerelles de plusieurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0124JUD004351415

Admin. suprême

24 janvier 2019

24 janvier 2019

The object of Smash EDO was to close down the activities in the United Kingdom of EDO MBM Technology Ltd, a United States-owned company which manufactured weapons and weapon components and had a factory

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2017:16029780

—

24 octobre 2017

24 octobre 2017

de ces dernières années pour atteindre 27% des femmes âgées de quinze à quarante-neuf ans, la pratique varie toutefois sensiblement en fonction des critères ethniques et géographiques et que l’État d’Edo

Source officielle
TJ

JEX - Contestation saisie

68f29795e97b8c1829963126

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 07 octobre 2025 DEMANDERESSE : Société anonyme SOCIETE GENERALE FACTORING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe EDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510965_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, la société Esab Com demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a refusé de modifier ses coordonnées bancaires sur la plateforme EDOF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518286_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

activité de formation professionnelle continue pour adultes, soutient qu’elle ne parvient pas à faire enregistrer une modification de ses coordonnées bancaires via l’espace des organismes de formation (EDOF

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2202933_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que, victime de traite, et au regard du fort taux de présence des réseaux de traite dans les Etats d'Edo

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea581f47e994feb25f9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

1964 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Christophe EDON

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66f2566e9d8a6b45fac47b6b

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/06072 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG24 Ordonnance n° 2023/M070 Association ASSOCIATION ENSEMBLE POUR L'INNOVATION SOCIALE EDU

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b163fcb9f94e984650cf5d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AXEL ANDRE ARCHITECTE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 793 503 970 [Adresse 3] [Localité 25] représentées par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle