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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01691_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201177_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2302192_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, représenté par Me Edgberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleChambre 1- section A
67044ed58d5cd4a8759ae60e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[M] [J] Expert inscrit sur la liste des experts la cour d’appel d’Orléans Société EDREE [Adresse 5] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] Email: [Courriel 7] Avec mission de : - Convoquer
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2774405-3046198
26 juin 2009
26 juin 2009
Synnelius et Edsbergs Taxi AB c. Suède (n o 44298/02) Jeudi 2 juillet 2009 Dimitar Yanakiev c.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210725_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412076_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés les 30 septembre, 16 et 21 octobre 2024, Mme D C, représentée par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2775884-3047584
30 juin 2009
30 juin 2009
Length-of-proceedings case Friendly settlement Synnelius and Edsbergs Taxi AB v.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01337_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
G s'appelle Tsegehana Edre, ces discordances avec le prénom et le patronyme de la demandeuse de visa, dénommée Tsgereda F, sont légères, phonétiquement, au regard notamment des différences entre les caractères
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401162_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B se prévaut de sa durée de présence en France depuis 2014, de l'exercice d'une activité salariée du 28 octobre 2019 au 10 mai 2023 en qualité de peintre et d'une promesse d'embauche de la SARL EDBG du
Source officielle8ème chambre
DTA_2402230_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté, en dernier lieu, par Me Vanessa Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2774002-3046196
26 juin 2009
26 juin 2009
Synnelius and Edsbergs Taxi AB v. Sweden (no. 44298/02) Thursday 2 July 2009 Dimitar Yanakiev v.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003263d497adffda41db
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Y] n'apporte pas la preuve de l'apport de ses parts sociales dans la SCI Green à la société Edréos, de sorte qu'il n'est pas établi qu'il n'est plus propriétaire des parts sociales détenues dans la SCI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC004429802
17 juin 2008
17 juin 2008
s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 44298/02 by Anders SYNNELIUS and EDSBERGS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10125
14 février 2018
14 février 2018
Guy X... sont entrés en relation au cours du premier semestre 2011, par l'intermédiaire de la financière EDRED (Edmond de Rothschild entreprises patrimoniales) ; Attendu que l'objet social de la société
Source officielle4ème chambre
DTA_2202032_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il en va de même tant pour la facture EDREA M 4R8PW d'un montant de 53,39 euros ainsi que pour les frais de personnels exposés par le conseil à hauteur d'une somme de 73,60 euros, dès lors que les pièces
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC004863099
18 novembre 2003
18 novembre 2003
She invoked the existing medical reports, in particular medical certificates: (a) A certificate of 26 March 1991 by Dr Svante Larsson, Chief Doctor at the Edsberg Labour Market Institute, to the effect
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC002752895
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Tabi en kaba yöntemlerle, döverek ve hakaret ederek... .... Meydana topladığımız o köylüler içerisinde, o aranan kişinin aile fertleri de var.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d3c
9 mai 2022
9 mai 2022
Le 11 juillet 2019, Mme [U] [X] a assigné la société anonyme MMA Iard, en sa qualité d'assureur des sociétés Diane et Gesdom, en réparation de son préjudice né du edressement fiscal.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC000963104
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Sweden (dec.), no. 60619/00, 14 September 2004, and Synnelius and Edsbergs Taxi AB v. Sweden (dec.), no. 44298/02, 17 June 2008).
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