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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02429
23 novembre 2011
23 novembre 2011
X... n'avait pas violé la clause de non-concurrence, au prétexte inopérant que la société EDA n'était pas «en situation concurrentielle directe» avec la société Cryologistic services dans la mesure où
Source officielle2ème chambre
651e53c7a81daa831884f6eb
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par jugement du 2 juillet 2019, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société Eddane Parc.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309205_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
2022, dont l'exécution devait débuter le 3 janvier 2023 ; il risque de perdre le bénéfice de cet emploi dès lors que la société EDM France a un besoin urgent de recrutement de salariés qualifiés ; il
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068df
5 janvier 1999
5 janvier 1999
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit : 1 / de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances EDA
Source officielleJ.L.D. - HO
669968ea07d408f8d4c23ff2
12 juillet 2024
12 juillet 2024
soins psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 06 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [A] [E] né le 05 Octobre 1971 représenté par Me Edem
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00935
28 mai 2015
28 mai 2015
X... a été engagé par la société EDA en 1990 et qu'il occupait les fonctions de chef d'agence à Rungis ; que le fonds de commerce de la société a été mis en location gérance le 1er mai 2009 au bénéfice
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58385
19 octobre 1993
19 octobre 1993
moyen : Vu les articles 1984 du Code civil, 117, 118, 411 et 416 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'études et de diffusion de matériels (société EDM
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506534_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Eddam, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405906_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, l’association Eveil, découverte et apprentissage (EDA), représentée par Me Maujeul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67932fde9097fd849ae8aba6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société EDA employait à titre habituel plus de 10 salariés. Par courrier remis en main propre du 3 avril 2018, la société EDA a notifié à M.
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23d27
12 juillet 2024
12 juillet 2024
médicale motivée du docteur [K] du 12 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [F] [S] doit être prolongée Vu l'absence de réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC; Vu les conclusions de Me Edem
Source officielleJ.L.D. - HO
695828e175782d5f06971cea
1 janvier 2026
1 janvier 2026
Le directeur du Centre Hospitalier Sud Francilien en date du 30/12/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Y] [K] né le 06 Décembre 2004 à [Localité 2] (RDC) représenté par Me Edem
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621454
15 mai 1985
15 mai 1985
DE PARIS", SPECIALISEE DANS DES FABRICATIONS EN FOURRURE SYNTHETIQUE, SUR DES SOMMES QU'ELLE AVAIT RECUES DE LA SOCIETE BELGE "CREATION EDM" DONT LE SIEGE EST A ANVERS BELGIQUE , ET QU'ELLE A REGARDEES
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306985_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle fait valoir que : - la société Acte IARD est l'assureur de la société EDA, déjà présente dans la cause ; - l'expert a sollicité, suite à sa première réunion du 25 janvier 2024, la mise en cause
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032ca29f2d8fe3fae115f41
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Vu les conclusions de Monsieur [H] [J] et celles de l'Economat des armées dit EDA visées et développées à l'audience du 8 mars 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616290cae498f0b428bb8323
28 mai 2013
28 mai 2013
[P] dès le 4 janvier 2009 et de l'annonce de la nomination à l'activité Eda dès le 21 janvier 2009 de M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
BOON EDAM FRANCE, SMABTP, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES PAQUOT, S.A.S. ACOUSTIQUE ET CONSEIL, S.A.S. PROMOPIERRE, S.A.R.L. STPIF, S.A. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, S.A.R.L.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:220
15 juin 2005
15 juin 2005
Ltd (T-71/03), Intech EDM BV (T-74/03), Intech EDM AG (T-87/03) e SGL Carbon AG (T-91/03) contro Commissione delle Comunità europee.#Concorrenza.#Cause riunite T-71/03, T-74/03, T-87/03 e T-91/03.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781334
25 mars 2020
25 mars 2020
du 25 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 14 février 2019 lui accordant la nationalité française, pour y porter le nom de ses enfants Steven Ithiel Edem
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200670
31 mars 2011
31 mars 2011
Edem X... était utilisateur du compte litigieux puisqu'il y versait son salaire, que le contrat intitulé " compte service crédit agricole " en date du 22 septembre 1996 autorisant un découvert allant jusqu'à
Source officiellePage 8 sur 27