Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007538_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant du lotissement communal " les Ecobuts " à Guenrouët, le SYDELA produit un bon de commande et une facture définitive éditée le 23 mai 2012 à son nom pour la réalisation de travaux de génie civil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100880_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D'autre part, si la société ECGBAT allègue que la procédure est entachée d'un vice en ce que son représentant n'a pu être entendu faute pour l'administration d'avoir trouvé un interprète kurde, elle fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102361_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 25 novembre 2021, la commune de Crépy-en-Laonnois, représentée par Me Ecombat-Alglave, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4d
24 janvier 2012
24 janvier 2012
. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : La société Maine Aqua Services exerce sous l'enseigne " ECOWATER SYSTEM " une activité de commercialisation d'appareils et produits de traitement de l'eau.
Source officielle2ème Chambre
63c79bc4da31367c908eb815
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE: Le 31 mars 2021, la SAS NIORTAISE DES EAUX a établi un chèque de 14.649,89 € n°02470285001 destiné à payer un de ses fournisseurs, la société ECOWATER et le lui aurait adressé par
Source officielleRéférés Proximité
679aa43fe9a46d1f5a769a60
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a produit und écompte actualisé à la somme de 5257,13 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01610_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En troisième lieu, la société ECGBAT soutient que son gérant n'a pas été à même de se défendre, faute pour l'administration d'avoir trouvé un interprète kurde.
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d583c9498318209ee8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
été gérant de deux sociétés: de 2011 à 2018: la société DB Business pour la mise en place de supports administratifs ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire et de 2017 à 2019 la société Pro-Ecobat
Source officielleCour d'Appel
LOT et GARONNE a déclaré l'action intentée par Stéphane Mc/Madame Y
6253c8fabd3db21cbdd86e0f
3 février 2004
3 février 2004
Suivant jugement en date du 26 mai 1998, cette même juridiction a ordonné la cession de l'unité de production de ECOWAT au profit de la S.A. MGP A. avec reprise du personnel.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
mission " transfert compétence eau et assainissement " à la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne depuis le 11 juin 2018, a été destinataire, le 11 septembre 2019, du rapport établi par la société Ecoma
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201956_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
factures produites par la société Hurrykeep Limited ne permettent pas de justifier de la déductibilité des charges liées au paiement des factures des sociétés ACE European Group Ltd, CLF Distributions, Ecobags
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0408JUD000668603
8 avril 2008
8 avril 2008
Le 28 novembre 2002, le parquet d’Eceabat entendit le gendarme Ö.D.
Source officielleChambre 1-3
69d0a6dccdc6046d47115ef6
3 avril 2026
3 avril 2026
[L] [Q] partiellement sous-traitée à la société Ecibat Ingénierie et ils ont été réceptionnés sans réserve le 31 octobre 2002. Au mois de septembre 2006, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54c
30 avril 2012
30 avril 2012
Reynoird connaissait des difficultés économiques au sens de l'article L321-1 du code du travail, faisant valoir qu'il s'agit d'un groupe d'envergure internationale, qui gère les enseignes Cora, Match et Ecomax
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342b
4 juillet 2016
4 juillet 2016
PRETENTIONS DES PARTIES La société SUPERMARCHES MATCH GUADELOUPE SAS exploitait sept supermarchés sous l'enseigne MATCH en Guadeloupe et avait une activité d'entreposage au profit des enseignes CORA et ECOMAX
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342c
4 juillet 2016
4 juillet 2016
PRETENTIONS DES PARTIES La société SUPERMARCHES MATCH GUADELOUPE SAS exploitait sept supermarchés sous l'enseigne MATCH en Guadeloupe et une activité d'entreposage au profit des enseignes CORA et ECOMAX
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93431
4 juillet 2016
4 juillet 2016
PRETENTIONS DES PARTIES La société SUPERMARCHES MATCH GUADELOUPE SAS exploitait sept supermarchés sous l'enseigne MATCH en Guadeloupe et une activité d'entreposage au profit des enseignes CORA et ECOMAX
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93432
4 juillet 2016
4 juillet 2016
PRETENTIONS DES PARTIES La société SUPERMARCHES MATCH GUADELOUPE SAS exploitait sept supermarchés sous l'enseigne MATCH en Guadeloupe et une activité d'entreposage au profit des enseignes CORA et ECOMAX
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93433
4 juillet 2016
4 juillet 2016
PRETENTIONS DES PARTIES La société SUPERMARCHES MATCH GUADELOUPE SAS exploitait sept supermarchés sous l'enseigne MATCH en Guadeloupe et une activité d'entreposage au profit des enseignes CORA et ECOMAX
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90660
6 mai 2013
6 mai 2013
Elle illustre son propos en faisant savoir qu'elle était tenue de transmettre un tableau hebdomadaire d'arrivée des conteneurs sur la Guadeloupe aux supermarchés Match et Ecomax, mais qu'elle apprend que
Source officiellePage 8 sur 9