X... a acquis un cheval, dénommé Caline, auprès de Mme Y..., gérante du centre équestre « Peppy's ranch », pour le prix de 1 500 euros ; que, le 12 octobre 2009, M.

C/ [G] [Z] [U] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me DURAND-RAUCHER Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi

CDC HABITAT C/ [J] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND RAUCHER Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE RACHES (59194) ; la COMMUNE DE RACHES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

d'amende, et a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les quatre premiers moyens de cassation, pris de prétendues nullités qui auraient été commises durant

Enfin, l'article 20-1 du code civil dispose que 'La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.'.

DURANT, demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon Pouverel, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel d'avoir retenu, pour fonder sa décision, ses retards et défaut de diligences dans le dépôt de ses rapports, alors que, durant les dix années d'exercice

pour le calcul de sa pension de vieillesse de la période s'étendant du 1er octobre 1948 au 31 mai 1951 ; que la caisse, qui a accepté la validation de la période du 1er octobre 1948 au 18 juin 1950 durant

X... ne pouvait être constituée que par les bénéfices effectivement réalisés durant l'exercice 1984, ce qui excluait la prise en compte des créances douteuses figurant à l'actif du bilan et non encore

Autriche (requêtes n os 35673/97, 35674/97, 36082/97 et 37579/97) Violation Article 6 § 1   Le 22 décembre 1994, le tribunal régional de Vienne condamna Walter Schweighofer, Hans ‑ Dieter Rauch

Y... à titre de prestation compensatoire lui soit versée sa vie durant ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis

) d'enjoindre à la commune de Flines-lez-Râches de procéder à nouveau à l'instruction de la déclaration préalable n° DP 059 239 21 D 0118 ; 3°) de mettre à la charge de commune de Flines-lez-Râches le

; 2°) d'enjoindre à la commune de Flines-lez-Râches de procéder à nouveau à l'instruction de la déclaration préalable n° DP 059 239 21 D 0120 ; 3°) de mettre à la charge de commune de Flines-lez-Râches

DB2E-W-B7H-L3DQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00004 N° RG 23/00272 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3DQ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Amandine RAUCH

défaut d'exploitation, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'il résulte tableau reproduit en page 101 du rapport d'expertise que durant

Durand Entreprises, société anonyme, ayant son siège social 41, rue du Général de Gaulle, 62510 Arques, 3°/ la société Machines et Matériel de Verrerie, société à responsabilité limitée, ayant son siège

FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00536 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2A CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 11 janvier 2023 RG : 22/00001 [L] [R] C/ Association ABC RANCH