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1 071 résultats pour « Duperon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre, 18 novembre 2022 et 30 janvier 2023, le maire de la commune de Verdun, représenté par Me Dupeyron, conclut, à titre principal, à l'incompétence de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162fde43ebbdffcbea6a994

Appel

28 février 2012

28 février 2012

BEAVER POOL, représenté par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL, avoués

Source officielle
CA

1ère Chambre

616348f8543823d76b031798

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL

Source officielle
CA

1ère Chambre

616355d1bf1fa7f870d29fd8

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Me PEGHAIRE, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [S] [R] [G] [N] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636a8a22908a2ec611e8b9

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

SCEA LES CANARDS DES PYRENEES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163f88952184c47dc90bae2

Appel

9 février 2010

9 février 2010

LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP HEUTY - LORREYTE - LONNE, avocats au barreau de DAX Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6164046160406d79e4fdf1c8

Appel

22 septembre 2009

22 septembre 2009

PAU INTIMEE : SA EDITIONS DOUCET prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c318

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

LONGIN-DUPEYRON, O.

Source officielle
CA

21e chambre

6033ede66f35f59eafe428dc

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a2

Appel

30 juillet 2014

30 juillet 2014

TOULOUSE Représenté par Me Jean-Jacques GLADIN de la SCP INTER BARREAUX BOYER GLADIN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur François Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Diane DUPEYRON

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839096

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

DUPERSONNEL DE L'HOPITAL DUPUYTREN et du SYNDICAT C.G.T. DU PERSONNEL DE L'HOPITAL JOFFRE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT C.G.T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e246

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

LONGIN DUPEYRON MARIOL, la S. C. P. P. MARBOT-S. CREPIN, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Par lettre reçue le 18 mars 2011, M.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6971c716cdc6046d4734590c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

sous le numéro D 323 402 628, dont le siège social se situe au [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée,par Me Jean claude DULEROY

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a7af6e3bcaf505db696358

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Association FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL ALPES-MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurence DUPERIER-BERTHON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300341

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[B] et la SCP [B], Duron, Landais, Labache, et Moreau-Lespinard.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300347

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[I] et la SCP [I], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007754347

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

L'EPARGNE est fondée à demander l'annulation de ladite décision ; Article 1er : L'intervention de la fédération nationale dupersonnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires(F.N.C.A

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162c1c634defd4c4b3b4597

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

6] [Localité 7] Madame [W] [L] [E] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1927 à [Localité 13] de nationalité française [Adresse 16] [Localité 18] représentés par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

61637ed16fb0a05a234bb1cc

Appel

21 février 2011

21 février 2011

INTIMEE : SCS CENTRALE D'ESCALA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163de23e9a173d6d859cd86

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

de PAU INTIMES : Compagnie PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON

Source officielle

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