AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre, 18 novembre 2022 et 30 janvier 2023, le maire de la commune de Verdun, représenté par Me Dupeyron, conclut, à titre principal, à l'incompétence de
Source officielle1ère Chambre
6162fde43ebbdffcbea6a994
28 février 2012
28 février 2012
BEAVER POOL, représenté par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL, avoués
Source officielle1ère Chambre
616348f8543823d76b031798
22 juin 2011
22 juin 2011
Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL
Source officielle1ère Chambre
616355d1bf1fa7f870d29fd8
25 mai 2011
25 mai 2011
GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Me PEGHAIRE, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [S] [R] [G] [N] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL
Source officielle1ère Chambre
61636a8a22908a2ec611e8b9
28 avril 2011
28 avril 2011
SCEA LES CANARDS DES PYRENEES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL
Source officielle1ère Chambre
6163f88952184c47dc90bae2
9 février 2010
9 février 2010
LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP HEUTY - LORREYTE - LONNE, avocats au barreau de DAX Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère Chambre
6164046160406d79e4fdf1c8
22 septembre 2009
22 septembre 2009
PAU INTIMEE : SA EDITIONS DOUCET prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c318
12 juin 2008
12 juin 2008
LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielle21e chambre
6033ede66f35f59eafe428dc
2 mars 2017
2 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a2
30 juillet 2014
30 juillet 2014
TOULOUSE Représenté par Me Jean-Jacques GLADIN de la SCP INTER BARREAUX BOYER GLADIN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur François Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Diane DUPEYRON
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839096
23 juin 1993
23 juin 1993
DUPERSONNEL DE L'HOPITAL DUPUYTREN et du SYNDICAT C.G.T. DU PERSONNEL DE L'HOPITAL JOFFRE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT C.G.T.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e246
20 juin 2011
20 juin 2011
LONGIN DUPEYRON MARIOL, la S. C. P. P. MARBOT-S. CREPIN, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Par lettre reçue le 18 mars 2011, M.
Source officielleChambre P.P référés
6971c716cdc6046d4734590c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
sous le numéro D 323 402 628, dont le siège social se situe au [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée,par Me Jean claude DULEROY
Source officielleChambre 4-1
64a7af6e3bcaf505db696358
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Association FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL ALPES-MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurence DUPERIER-BERTHON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300341
20 avril 2022
20 avril 2022
[B] et la SCP [B], Duron, Landais, Labache, et Moreau-Lespinard.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300347
20 avril 2022
20 avril 2022
[I] et la SCP [I], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007754347
28 avril 1989
28 avril 1989
L'EPARGNE est fondée à demander l'annulation de ladite décision ; Article 1er : L'intervention de la fédération nationale dupersonnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires(F.N.C.A
Source officielle1ère Chambre
6162c1c634defd4c4b3b4597
15 janvier 2013
15 janvier 2013
6] [Localité 7] Madame [W] [L] [E] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1927 à [Localité 13] de nationalité française [Adresse 16] [Localité 18] représentés par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère Chambre
61637ed16fb0a05a234bb1cc
21 février 2011
21 février 2011
INTIMEE : SCS CENTRALE D'ESCALA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère Chambre
6163de23e9a173d6d859cd86
31 mai 2010
31 mai 2010
de PAU INTIMES : Compagnie PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officiellePage 8 sur 54