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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110706
18 décembre 2024
18 décembre 2024
[A] [G], domicilié [Adresse 3] (Belgique), 2°/ à la société SPRL Duca, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), 3°/ à la société SPRL Financière Vauban, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique),
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503291_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
acquisition d’un camion poids lourd d’occasion Ruthman Cargoloader ou similaire ; - par un procès-verbal de réception signé le 14 octobre 2024, il a réceptionné un engin de transport et de levage Fiat Ducat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503923_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... et géré par le syndic Les copropriétaires de l’immeuble du 10 place Ducale.
Source officielleciv3
60794c0a9ba5988459c447b7
13 octobre 1981
13 octobre 1981
EN REALISATION DE LA VENTE, QUI A ETE DECLAREE PARFAITE PAR UN ARRET DU 14 AVRIL 1976 ; QUE, CEPENDANT, SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE RECU LE 3 MAI 1972 PAR DUCAMP, NOTAIRE, ET PUBLIE LE 9 MAI 1972, ERNST AVAIT
Source officielle10ème chambre
DTA_2104455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que le moyen soulevé par la société SRL Duca 2 n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d6
10 avril 2025
10 avril 2025
délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007911782
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Jean X..., LAJARA, DUCASSE, GAZEL et Mmes Y..., de RICHECOURT, LATREILLE ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 18 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c2f7cdc6046d47afecc7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[B] [P] [Adresse 9] demandeurs comparant par Maître Samuel VANACKER Avocat à LILLE * ET - 1/ Monsieur [M] [V] [Adresse 10] BELGIQUE 2/ La SPRL FINANCIERE VAUBAN [Adresse 11] BELGIQUE 3/ La SPRL DUCA
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467618.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471416.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469753.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472503.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488431.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499192.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494059.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494530.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495920.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495695.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493875.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493877.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
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