Par ordonnance du 23 mai 2022, la Dre [P] [F], empêchée, a été remplacée par le Dr [T] [R], médecin psychiatre.

B..., représenté par Me Drye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel la présidente du conseil départemental de l’Oise lui a infligé la sanction de révocation ;

  The applicants are neighbours to a dry cleaning business operated by R.Z. In 1977 an industrial plant permit for a dry cleaning machine was issued.

B... représenté par Me Dreyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000

ou Dry et Gaz ; Que sur le plan intellectuel, les termes 'SUPERDRY' et 'SuperDry' seront perçus comme la traduction anglaise de l'expression 'super sec' tandis que l'expression 'Supergaz' renvoie à

B..., Jean Z..., Le Pivert, Briand, Le Du, Dreyer, à Mme E..., à MM. A..., F..., Emile Z..., Ollivier, Leberre, Morvan, à Mme C..., à MM.

#Marque communautaire - Syntagme Baby-dry - Motif absolu de refus - Portée du contrôle opéré par les chambres de recours - Portée du contrôle opéré par le Tribunal.#Affaire T-163/98.

Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - Absolutes Eintragungshindernis - Unterscheidungskraft - Marken, die ausschließlich aus beschreibenden Zeichen oder Angaben bestehen - Wortverbindung Baby-dry

de la tenir informée de toute difficulté, prenant le soin de l'informer qu'à défaut, le bien serait vendu aux enchères publiques ; - le 1er février 2013, la société Arkéa donnait mandat à la société DRE

Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour la société MC TEX, par Me Drie, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 04/04/2024, sous le numéro susvisé

immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 325 060 861, dont le siège social est situé [Adresse 4], Ayant pour avocat plaidant : Maître Thibaut ROQUES, avocat au Barreau de Senlis, de la SCP d'avocats DRYE

#Jyri Lehtonen e Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL contra Fédération royale belge des sociétés de basket-ball ASBL (FRBSB).

#Drex Technologies SA срещу Съвет на Европейския съюз.

VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [Y] né le 13 Octobre 1993 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE

#Jyri Lehtonen e Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL contro Fédération royale belge des sociétés de basket-ball ASBL (FRBSB).

au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819 642 927, prise en la personne de son Président, Monsieur [Y] [F], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Fabien DREY

sur le site de [Localité 1] (78), une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à la surveillance de la Direction Régionale de l'Industrie, de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE

Les services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France ont effectué le 10 février 2021 une visite de surveillance de l'activité de contrôle