Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2601036_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501217_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501737_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, Mme B A C, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602746_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
F..., représentés par Me Dravigny, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500522_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02224_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400101_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2402326_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502206_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600289_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2201698_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle la directrice du centre de soins et d'hébergement de longue durée (CSHLD) Jacques Weinman
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201713_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C B A, représentée par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle1ère chambre
DTA_2200386_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mars 2022 et 22 juin 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère chambre
DTA_2200387_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Bethoncourt lui a retiré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00588_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de réexaminer sa situation
Source officielle1ère chambre
DTA_2502165_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600870_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration de l'intégration (OFII
Source officielle1ère chambre
DTA_2500299_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet du Jura du 15 novembre 2024 en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00253_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, conseil de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00254_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, conseil de M.
Source officiellePage 8 sur 30