Mme N'Dri Kouame, ressortissante ivoirienne née le 24 décembre 1974, est entrée en France le 4 février 2017.

Driss, - Y...

formalités prescrites, un procès-verbal qui est signé par le président et par ledit greffier ; qu'aux termes du procès-verbal des débats, page 5, il est mentionné que « le Président a (…) indiqué que l'expert Dr

de Lyon, en tant que par cette ordonnance le juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative à la demande de la société Digital Rural Informatique (DRI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00633 SAS GP OVER DRIVE N° RG: 2026P00708 DEBITEUR SAS GP OVER DRIVE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 756

[B] [F], gérant de la DRI et beau-père de [X] [T] est décédé le [Date décès 1] 2011.

Le préfet soutient que les moyens invoqués par Mme N'dri ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

préjudice personnel de Sylvain X... à la somme de 144 312 francs seulement, en écartant la demande d'indemnisation d'un préjudice sexuel ; "aux motifs que s'il est constant que l'expertise médicale du Dr

La société Dr [O] [J] est intervenue à l'instance en cause d'appel.

établi au contradictoire du défendeur, s'il n'est pas corroboré par d'autres éléments de preuve ; qu'en se fondant exclusivement, sans référence aucune à un autre élément de preuve, sur le rapport du dr

les repas du midi et du soir ; que très fatiguée et déprimée, Denise C... a obtenu le 13 septembre 1995 son omission du tableau de l'ordre des avocats ; qu'elle a consulté le médecin généraliste, Dr

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], dont le siège est [Adresse 3]), venant aux droits de la société DR

salariés absents ; qu'estimant que ces divers contrats s'analysaient en réalité en un contrat à durée indéterminée, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, le syndicat CGT ASF DRE

1221-19 et suivants du code du travail ; 2°/ qu'il est interdit aux juges de dénaturer les documents soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, il résultait des termes clairs et précis du courrier de la DRH

de l'arrêt que dans le second avis d'inaptitude, le médecin du travail a indiqué que « suite à l'étude de poste et enquête sur solutions potentielles de reclassement effectuées le 11/02/2013 avec le DRH-Salon

bassin de pisciculture devait être écarté en considération de l'atteinte à l'environnement susceptible d'être constituée par ces travaux, qui n'avait pas manqué d'être relevée par le directeur de la DRIRE

initialement, sans répondre aux conclusions de la société TP Colle faisant valoir que la société TLI avait renoncé à réaliser le bâtiment 6 parce qu'elle avait vendu la parcelle pour la construction d'un drive

Cependant, en l’espèce, le SGG a demandé à la DRI et au ministère de communiquer leurs «   avis   ».