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12 913 résultats pour « Dray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd5801467742710b

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

ultérieurs de la gendarmerie confirment ; que Sarah a expliqué en détail qu'elle aurait été réveillée par la présence subite de Rabah X..., qu'un rai de lumière lui a permis de l'identifier, que son drap

Source officielle

Page 8 sur 646

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC003021906

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

176.94pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30219/06 présentée par Claude DRAY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00747

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

préemption en cas de cession des titres qu'elles détenaient dans le capital de la société Mongoual ; qu'en 2002, la société Montaigne 1 BV est passée sous le contrôle de sociétés appartenant au " groupe " DRAY

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742186f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

informations les plus détaillées étaient toujours fournies concernant l'organisation des visites et les tarifs d'entrée pour le public, d'autre part, que plusieurs personnes s'étaient adressées tant à la DRAC

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c6ecdc6046d47819fdd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [N], [Z] [R] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Candice DRAY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163d5b5c8005eb80ab945da

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

au titre d'indemnité compensatrice, débouté la société DRAL de toutes ses autres demandes, dit que la société RENAULT n'a commis aucune faute à l'encontre de la société DRAL, dit que la société DRAL ne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00538_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'arrêt de la cour du 9 juillet 2024 a été notifié à la commune de Drap le 12 juillet suivant.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541176

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Article 2 : L'arrêté du maire de Drap du 4 juillet 2006 est annulé. Article 3 : La commune de Drap versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302139_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il demande également que soit mise à la charge de la commune de Drap une somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302844_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

titre n°887 émis par la commune de Drap.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203856_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Une décision implicite de rejet est née du silence du maire de la commune de Drap le 27 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00538_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dans le cadre du plan de sauvegarde des copropriétés dégradées du quartier de la Condamnine à Drap approuvé par arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 mai 2002, la commune de Drap et les copropriétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205438_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Willm, demande au juge des référés,

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea54

Cassation

13 octobre 1971

13 octobre 1971

LE MONTANT DES TAXES DUES PAR LES ETABLISSEMENTS DREYER LA DEDUCTION DES TAXES FIGURANT SUR LES FACTURES REMISES A LA SOCIETE DREYER PAR Y...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90403

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 7 juin 2023, la société DRAC a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258a6

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

est certain que le docteur Toufik Z..., à sa prise de service, celle-ci n'ayant eu lieu, à l'en croire, qu'à 7 h 30, c'est-à-dire une demi-heure après l'heure réglementaire, a pleinement compris le drame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103496_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Drap présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103497_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Drap présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205812_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

par lesquels le maire de la commune de Drap a refusé de lui délivrer des permis de construire modificatifs sur un terrain situé 30 avenue Jean Moulin, à Drap ; 4°) d'enjoindre au maire de la commune

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404744_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., pour le préfet des Alpes-Maritimes, et de Me Bessis-Osty, pour la commune de Drap.

Source officielle