Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [D], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [K] [S], et de M.

Those dormitories provided 1.1 sq. m to 4 sq. m of space per person. Hygiene facilities were permanently accessible to prisoners in a separate room and warm water was available once a week.

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 60079 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[S] [T] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [F] et autre Ordonnance : 51015 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-14.918 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-10.728 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Intrum Debt

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

[D] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Atelier d'architecture Franck Hammoutène et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50061

[F] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50965 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [V] [F].

[E] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50406 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-19.747 Demandeur(s) : la société FMC France Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Les Australs, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Le

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [Z], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Bech, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Audrey, et l'avis de M.