barreau de PARIS, toque : C314 Monsieur [IY] [FH] [Adresse 11] [Localité 30] Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mars 2009) que, par acte du 6 novembre 1990, la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (société Yves Rocher) a consenti à la société Beauté dorée

moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à la commune du Dorat

DORE 1819 réplique que le licenciement ayant été prononcé par les administrateurs judiciaires de la SA DORE DORE, aucun grief ne peut être dirigé contre elle de ce chef et qu'ayant refusé un poste de

B et de Mme D et de Me Pieux avocat de la commune du Mont-Dore. Considérant ce qui suit : 1. M.

La SASU La Baraka Dorée s’est acquittée de sa dette locative.

La décision déférée sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a retenu la responsabilité de la société La Toison Dorée.

En conséquence, la société MONT DORE demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : - Constater que le redressement de la société MONT DORE n'est pas manifestement impossible ; - Réformer le jugement

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la société Delmonico-Dorel Carrières.

mission-diagnostic conjointe des inspections générales des affaires culturelles (IGAC) et de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) portant sur l'établissement public du palais de la Porte Dorée

Article 2 : Les conclusions de la commune du Mont-Dore présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le Dore, de Me Ryziger, avocat de la société Morand, les conclusions de M.

La SAS AU PAIN DORE régulièrement assignée à personne se déclarant habilitée n’a pas constitué avocat. L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026100 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : MAISON [V] (SARL) [Adresse 1] Siren 808 054 837 Code Naf : 1071C Représentée par Madame [V] assistée de Maître DORET

du 25 janvier 1955, 1382 du Code civil, fausse interprétation des documents de la cause, manque de base légale, Attendu que l'Institution Palissy, établissement d'enseignement privé qui avait engagé Douet

conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [B], [R], [I] [Z] (adoptant) [U], [F], [K] [N] (adoptée) Me Antoine DOREL

X..., demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société anonyme DOREL

N 17 DOSSIER N 13/ 00017 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 11 Juillet 2013 SARL LA MIE DOREE C/ Maître Philippe X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, DANS UNE COURBE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE DORE, QUI CONDUISAIT

A B, représenté par la SELARL Auverjuris, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Culhat et le président de la communauté de communes entre Dore et