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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10178
12 février 2020
12 février 2020
I..., dont elle avait seulement fait bénéficier la SARL Domino Fédérhis lors de son embauche. Cependant, B...
Source officielle9e Chambre A
615e0e3fc25a97f0381f53ee
18 juillet 2014
18 juillet 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2014 N°2014/552 Rôle N° 13/17207 [Y] [W] C/ SARL DOMINO SERVICES
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'EPF Poitou-Charentes a acquis plusieurs cellules commerciales de la galerie du Donjon, qui ont ensuite été cédées à la société 2IMA, chargée de la réhabilitation de la galerie commerçante du Donjon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100529_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ces conditions, la société Le Donjon de Lars et la commune de Bernières-sur-Mer sont fondées à soutenir que les requérants sont dépourvus d’intérêt à agir.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100565_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ces conditions, la société Le Donjon de Lars et la commune de Bernières-sur-Mer sont fondées à soutenir que les requérants sont dépourvus d’intérêt à agir.
Source officielleTrib. de Commerce
69caaa29cdc6046d478714df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13b1
25 avril 1990
25 avril 1990
MAGUY, domicilié ... (16e), agissant en qualité de gérant de la société civile immobilière DOMINO, 2°/ La société civile immobilière DOMINO, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecr
61372676cd58014677425c0d
30 mai 2001
30 mai 2001
et MANDELKERN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Domingo
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f016cdc6046d47162e4f
2 avril 2026
2 avril 2026
l'audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON
Source officielleTrib. de Commerce
69da1df3cdc6046d47dd8fbe
9 avril 2026
9 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président
Source officielleTrib. de Commerce
69caaa7dcdc6046d4787198f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69caaabdcdc6046d47871ceb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, assisté de : * la société DIVA, - SAS - * Madame Emmanuelle DONJON,
Source officielleTrib. de Commerce
6a118157cdc6046d47ab271f
21 mai 2026
21 mai 2026
l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb4d6cdc6046d4707f4ca
7 mai 2026
7 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Sandrine DRUGUET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi la Présidente
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f006cdc6046d47162d64
2 avril 2026
2 avril 2026
l'audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON
Source officielleTrib. de Commerce
69da1ddecdc6046d47dd8e7f
9 avril 2026
9 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président
Source officielleTrib. de Commerce
69baac7dcdc6046d4716e07c
3 avril 2025
3 avril 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180d6cdc6046d47ab1f33
21 mai 2026
21 mai 2026
l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60474
16 avril 2026
16 avril 2026
premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Cité hôtels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Hôtel du donjon
Source officielle2ème chambre
DTA_2301910_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le 8 juin 2023, Mme A, mandatée par la société AcDC Domino's Pizza, a présenté une demande d'autorisation de travail.
Source officiellePage 8 sur 128