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177 résultats pour « Dominique GARNIER-COURTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fcb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[XC] [M], CB/TT Demande relative à un droit de passage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 ---==

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564daba

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La cour observe que ces prétentions avaient déjà été formulées en vain auprès des premiers juges qui les ont rejetées, que Mme [V] n'a effectué aucune démarche au cours de la phase de mise en état de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20862_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le numéro 21BX00862, puis au greffe de la cour administrative d'appel

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035c4d7d6b4322c0eb28e0c

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT MIXTE DU 02 MARS 2016 F.T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

de nationalité Française né le 21 Avril 1954 à GUERET (23000) Profession : Ingénieur, demeurant...-23000 SAINT VICTOR EN MARCHE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc866cd4d85a750bb63d0

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2019 (n°016/2019, 16 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Cour assistée de Me Michel TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMEES L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Avril 2008, après ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2007, la Cour étant composée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1213JUD003963009

Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

    La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles (chambre civile) (Court of Appeal of England and Wales (Civil Division)), Abbasi et autre c. ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65321b009e4ea48318f5adeb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 23 octobre 2014, alors que l'appel était en cours, la DNID écrivait au conseil de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104307_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

susceptibles d'engendrer une pollution du cours d'eau.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f1467479

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 11-2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cac1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ils ne sont pas tenus de motiver sur ce point leur décision, laquelle échappe au contrôle de la Cour de cassation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003413096

Admin. suprême

6 juillet 1999

6 juillet 1999

en mesure de répondre au grief qu’il invoque devant la Cour.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 6 octobre 2025, la commune de Blanquefort, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la cour : 1°) d’

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d3cdc6046d47a75ae3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La date de notification du jugement n'est pas connue de la cour.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60376561e2b412426e1269c9

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2015 en audience publique.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6e5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

à courir, en vertu de la loi, dès la date du jugement.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65a781998121050008662d90

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, la chaufferie et le local de la cuve à fiel et la cour intérieure deviennent la propriété de la commmune.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

695f77bbcdc6046d479a6cc5

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] [W] une indemnité pour l'occupation du bien immobilier sis à [Localité 16] a été confirmé par un arrêt du 28 juin 2017 de la cour d'appel de Paris'; statuant à nouveau de ce chef, la cour d'appel a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02085_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle