] épouse [P] [S], [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marco FRISCIA Me Daniel RIGHI Me Dominique GARNIER-COURTY Décision déférée à la Cour : Jugement

M] [W] [M] C/ [L] [N] [A], [O], [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia CHALUS-PENOCHET - Me Dominique GARNIER-COURTY - Me Laure

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Dominique GARNIER-COURTY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 239 Copies : - Me Caroline LADREY, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 248 -Me Dominique

[J] ET [L] C/ [V] [F] [T] [Y] [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Régis DURAND Me Dominique GARNIER-COURTY

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre chargé du rapport, en présence de Madame Dominique GUEGUEN, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2003 Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/04627 S.A. BLM ENTREPRISE C/ M. Dominique X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y... : M.

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.