M.A a déposé le 21 octobre 2021 une déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques concernant une laie.

à détenir à des fins d'utilisation commerciale (spectacle itinérant, élevage, vente, location, transit, présentation au public) des animaux vivants d'espèces non domestiques.

“Carol DOMENGE, [O] [Y], Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [H] [C] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 3] [Localité 1] S.C.P.

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [C] [Y] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/13383

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [S] [R] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] S.C.P.

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [W] [P] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01183

la privation de nourriture ou d'abreuvement par le gardien, éleveur ou détenteur d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif, la privation de soin à animal domestique ou

, Président Madame PAUCOT, lors du prononcé de l'arrêt, Président Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT, Conseillers GREFFIER :

#Wood Floor Solutions Andreas Domberger GmbH κατά Silva Trade SA.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Oberlandesgericht Wien - Αυστρία.

Un mémoire produit par la commune de Domerat a été enregistré le 7 juin 2023 après la clôture d'instruction.

à détenir à des fins d'utilisation commerciale (spectacle itinérant, élevage, vente, location, transit, présentation au public) des animaux vivants d'espèces non domestiques.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2006, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage des animaux d'espèces non domestiques

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2020, le maire de la commune de Domart-sur-la-Luce demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel l'ancien maire a

relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue

Legros n’avait pas formulé de demande au titre du dommage moral. 5.

#Wood Floor Solutions Andreas Domberger GmbH срещу Silva Trade SA.#Искане за преюдициално заключение: Oberlandesgericht Wien - Австрия.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du ministre de l'écologie et du développement durable du 12 octobre 2004 relative à la liste des espèces, races et variétés d'animaux domestiques

Lorsqu'il existe une situation durable de violence domestique, il ne peut guère y avoir de doute quant à l'immédiateté du danger encouru par la victime.