Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Ifco, 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est les Bureaux du Lac, rue JG Domergue, 33049 Bordeaux

X..., domicilié ..., commissaire à l'exécution du plan de la société Copie flash, 3 / du CGEA-AGS de Bordeaux, dont le siège est avenue Jean Gabriel Domergue, Les Bureaux du Parc, 33000 Bordeaux-Lac

/ de Mme Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Flamand Saint-Isidore, société anonyme, domicilié ..., 2 / de la CGEA Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Lac, rue J.G Domergue

d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit du Centre de gestion et d'études (CGE) AGS, dont le siège est Les Bureaux du parc, avenue Jean-Gabriel Domergue

Jean-Claude X..., demeurant ..., Le Cros à Domerat (Allier), en cassation d'un même jugement rendu le 24 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section industrie), au profit de la société

Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme STT, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS, dont le siège est Les Bureaux du Parc, Avenue JG Domergue, 33000 Bordeaux

Martine, épouse DOMECE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 21 mai 1997, qui, pour manoeuvres frauduleuses ou fausses déclarations afin d'obtenir des prestations indues

APPELANTES : ASSOCIATION OEUVRE DE L'ABBE DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représentées et assistées de Maître Arnaud DOMERCQ

PARIAS 2 Rue Franklin BP 1 33530 BASSENS représentée par son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Me Arnaud DOMERCQ

Monsieur Marc Henri A... né le 10 Février 1975 à PAU (64000) ... représentés par la SCP LONGIN, avoués à la Cour assistés de M DOMERCQ, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 26

PERRIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] Le [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC

vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : C.G.E.A DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue

en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom (1e chambre, section 2), au profit : 1°/ de Mme Sylviane Z..., demeurant 12, lotissement Bel Air, Saint-Victor, 03410 Domerat

B A, représenté par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner de l'université Claude Bernard Lyon I à lui verser la somme de 3 121,80 euros. 2°) de mettre à

partie des investisseurs ayant acquis individuellement, entre octobre 1991 et décembre 1992, des lots hôteliers dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, initiée par le groupe Fabre Domergue

Michel X..., demeurant Cité Doumerc, bâtiment 1, appartement 18, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre, Chambre sociale), au

FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE 2026R4 COMBUSTIBLES - (F33C) SAS exercant sous l'enseigne EVOLE ENERGIES [Adresse 1] DEMANDERESSE - représentée par Maître Laurent BERTIN - SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC

(Tarn-et-Garonne), 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne (CPAM) dont le siège est sis cours Blaise Doumerc à Montauban (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; En présence