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30 229 résultats pour « Dixie Chaillé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65b

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

, opérateur intra-communautaire, facture un prix hors taxes à CHARLES E..., - CHARLES E... refacture systématiquement et immédiatement à ACE son unique client exactement les mêmes marchandises, en mêmes

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01046

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité du placement en détention soulevées par le demandeur, dit que le juge des libertés et de la détention était compétent pour ordonner

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TJ

Chambre 8 REFERES

69d97424cdc6046d47d161ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conséquence, condamner la SCI EMT à procéder à l'enlèvement des ouvrages implantés sur l'assiette du passage grevant le fonds B n°[Cadastre 10], commune de Lourmais, en particulier les poteaux, la chaîne

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c4859e

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Y... et débouter les consorts Z... de leurs demandes, l'arrêt retient par motifs propres et adoptés que le premier accident s'est produit vers deux heures du matin ; que dix minutes plus tard Philippe

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742317a

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant déclaré le demandeur coupable des faits qui lui étaient reprochés et en répression l'a condamné à la peine de dix

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742254d

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X... est étayé par plusieurs éléments que le prévenu a d'ailleurs admis ; que Jean-Charles Y... a reconnu avoir bu un verre dans un café avec M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Pierre X

613725c6cd580146774206e3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742222e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebf5

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

ou ce patronyme précédé de prénoms de membres de cette famille, a conclu le 27 août 1992 avec la société Lap Mélanie (société Lap) un contrat de sous-licence l'autorisant à apposer ces marques sur divers

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CC

civ3

61372298cd580146773fee28

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01063

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Le process de fabrication des conserves de chairs d'escargots nécessite l'application d'un traitement thermique dans un récipient hermétiquement clos des chairs d'escargots dans un

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civ3

6137229dcd580146773ff2bc

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Charles X..., demeurant ..., 2°/ de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01130

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

[M] [I] dit [K] des chefs de provocation à la discrimination raciale, de diffamation et d'injure publiques à raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une

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cr

6079a87a9ba5988459c4d6be

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Charles, - Y... Mathieu, - Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00260

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[C] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-18.287 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Charles River

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cr

61372619cd58014677422f02

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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soc

61372684cd580146774262cd

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

madame X... a été employée à compter de 1993 par la société Canal +, par des lettres d'engagement successives, d'une durée d'un mois chacune, pour faire partie de la rédaction de Canal + puis de sa chaîne

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CC

cr

6137263dcd58014677424045

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200064

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

En ce que l'arrêt infirmatif attaqué dit que l'accident survenu au préjudice de Charles X... le 12 mai 2006 est dû à un défaut de surveillance lié à un défaut d'organisation du service, dit que le défaut

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CC

cr

61372582cd5801467741e5e8

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 161, 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

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