LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absentn représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT avocat au barreau de DOUAI substituant le cabinet CENTAURE PARTIE JOINTE M. le procureur général près

Est ; - les moyens soulevés par la SAS Distri Est ne sont pas fondés.

[G] DIMITRI. LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU. VU LE RAPPORT DU JUGE-COMMISSAIRE FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [G] PRESTATIONS AGRICOLES.

Dimitri Gazeyeff, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Panayote Dimitras est un ressortissant grec, né en 1953 et résidant à Athènes. Il est représenté par le Greek Helsinki Monitor , une organisation non gouvernementale ayant son siège à Glyka Nera.

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CS DISTRI exerçant sous l'enseigne commerciale LA BAGUETTE DU COIN [...] [...]

X... et Mme Y... le 31 octobre 2001 les droits de reproduction sur un dessin pour ameublement ; qu'elle a procédé le 22 janvier 2002 au dépôt de ce dessin à l'INPI ; que ce dépôt a été rendu public le

la cour d'appel de Versailles, au profit : 1 / de la société anonyme Rustdene France, dont le siège est rue de Longreau à Le Gué de Longroi (Eure), 2 / de la société à responsabilité limitée Distri

Elle soutient que les moyens de la SARL LJ Market Distri ne sont pas fondés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Distri La Roche sur Yon, société à responsabilité limitée

C représenté par Me Dimitri Deregnaucourt a présenté ses observations sur le jugement de la cour d'appel de Douai.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Dimitri DEREGNECOURT, avocat au barreau de Lille, PARTIE JOINTE

*1DE/06/56/64/16* LRAR: -SARL à associé unique DISTRI-HALLES Copies : -TPG -SELARL [C] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet

- Débouté les sociétés BIO POOL TECH et BIO POOL DISTRI de leurs demandes au titre de la concurrence déloyale.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sC50DE619 { width:193.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 31096/06 by Dimitrije

Dimitri Gazeyeff, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : La SARL Sud Distri gourmet, dont M. B...

In particular, was holding a protest for protection of environment in a lobby of C redit Suisse ’s bank crucial to the applicants in the present case to achieve their goal of alerting the public about