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30 389 résultats pour « Dimier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Didier Y

61372682cd580146774261f9

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Entreprise DIMIER

SIREN 510102189Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/06/2026

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Créations

dimier, leonie, Aline, Yvonne

SIREN 105515217Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

04/06/2026

Voir →

Créations

DIMIER & MEUNIER IMMO

SIREN 103503835Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

16/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL DIMIER

SIREN 852718113Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/03/2026

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Radiations

DIMIER, Esteban, Emile, Elie, DIMIER

SIREN 884489246Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

04/01/2026

Voir →

CC

soc

613723b0cd5801467740cf13

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

" nécessitant un doctorat en médecine (manque de base légale au regard des articles 1354 et 1356 du Code civil ; 2 / que si la personne travaillant au sein d'un département d'information médicale (DIM

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209cc

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mars 1997, qui l'a condamné, pour infractions à la règle du repos dominical, à 80 amendes de 10 000 francs chacune ;

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c30

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742289c

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Didier, - LA SOCIETE TRANSBENNES ORGANISATION TBO, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1998, qui, pour marchandage et travail illégal par dissimulation

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CC

cr

61372618cd58014677422e7d

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Didier, - La société ETABLISSEMENTS X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, pour importations en contrebande

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cr

613725e3cd580146774214fa

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Didier, - A...

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CC

cr

6137262dcd58014677423861

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2001, qui, pour non-assistance à personne en péril, les a condamnés, la première, à 15 mois d'emprisonnement

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soc

61372500cd5801467741a289

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Eric Y... attestait uniquement avoir vu un homme mesurant 1,80 mètre, habillé d'un bleu de travail de couleur verte, chaussé d'espadrilles et répondant au prénom de Didier travailler sur une presse offset

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CC

cr

6137267dcd58014677425f71

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00640

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

de la personnalité juridique, est entachée de nullité absolue ; que la cour d'appel a constaté en l'espèce que la convention de sous-location avait été signée entre la société Axelis + et la société Digi

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?

Deliberation

HATVP:2025-254

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

1 Délibération n° 2025-254 du 29 juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Didier Migaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n

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civ2

613720dbcd580146773eef77

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Yves J... et Didier J..., Mmes K... et F..., des époux H..., des époux I... et des époux Y..., alors qu'il appartiendrait à l'électeur nouvellement inscrit d'établir son droit à figurer sur la liste et

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cr

613725cbcd58014677420925

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

qu'il résulte des statuts de la SA UEM que les actions de cette société étaient nominatives ou au porteur ; qu'aucune des parties civiles n'ayant produit l'une de ces preuves, les constatations que Didier

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soc

61372313cd58014677405179

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Jean-Pierre X..., demeurant 55170 Savonnières-en-Perthois, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie) au profit de la société Valfond

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civ2

613723a1cd5801467740c464

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Didier Y..., demeurant RN 9, 11510 Fitou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour,

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cr

61372633cd58014677423bb8

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 janvier 2002, qui, pour dégradations ou détériorations graves d'un bien appartenant à autrui et dégradations ou détériorations

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cr

61372542cd5801467741c485

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Didier, - Z...

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cr

613725afcd5801467741fc73

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

l'information suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et complicité, après l'exécution d'un supplément d'information et la mise en examen de Philippe Y..., Roger B..., Didier

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CC

cr

613725b5cd5801467741feda

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 mars 1996, qui, notamment, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

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